...ferme ou bouche, era» pêche, garde et défend ; et pour néant plante qui ne clôt. » E Dclaurière, sur cette règle : • Par le droit général de la...sol parcouru ; chacun demeurait maître de rendre sa jouissance exclusive au moyen de la clôture. Dans l'origine, cette faculté ne paraît avoir eu...

...en défense et en garde que (( quand les fruits sont dessus, et que, dès qu'ils sont en« levés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient...« commune à tous les hommes, riches ou pauvres, égale« ment. » La loi salique, titre 5, § 55, explique pourquoi le droit de pâturage était commun...

...défense et en garde que quand les fruils sont dessus; et des qu'ils sont enlevés, la .terre, par nne espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres, également. » — Dp Lauriére, sur Loisel, règle 15, liv. II, lit. H. (4) Cout. d'Amiens, 244 ; — de Péronne,...

...quelque part Faber à ce propos, et Delaurière écrit trois siècles après (1) : « Dès que les fruits sont enlevés, la terre, « par une espèce de droit...devient commune à « tous les hommes riches ou pauvres. » Cette co-possession des végétations naturelles s'exerça le plus communément par le pâturage....

...(2). « Par le droit général de la France, disait encore Laurière dans son Commentaire sur Loisel, les héritages ne sont en défense et en garde que...à tous les hommes, riches ou pauvres, également. » De là une sorte d'indivision dans laquelle demeurait une quantité considérable de terres. Ces...

...(2). « Par le droit général de la France, disait encore Laurière dans son Commentaire sur Loisel, les héritages ne sont en défense et en garde -que...à tous les hommes, riches ou pauvres, également. » De là une sorte d'indivision dans laquelle demeurait une quantité considérable de terres. Ces...

...une demande sur ce chef. Même trois siècles après, Delaurière écrit (2) : t Dès que les fruits sont enlevés, la terre, par » une espèce de droit...devient commune à tous » les hommes riches ou pauvres. » Cette co-possession des végétations naturelles s'exerça le plus communément par le pâturage....

...(1710) sur l'art. 15, liv. II, tit. il, des Institutes de Loysel, écrit ces remarquables paroles : « Par le droit général de la France, les héritages...à tous les hommes, riches ou pauvres également; et ce droit qu'on nomme de vaines pâtures, est incessible, inaliénable et imprescriptible, comme...

...(1710) sur l'art. 15, liv. II, tit. n, des Institutes de Loysel, écrit ces remarquables paroles : « Par le droit général de la France, les héritages...à tous les hommes, riches ou pauvres également; et ce droit qu'on nomme de vaines pâtures, est incessible, inaliénable et imprescriptible, comme...

...Normandie d'Acqs, etc. (4) « Par le droit général de la France, les héritages ne sont en dél'ense et en garde que quand les fruits sont dessus ; et...à tous les hommes, riches ou pauvres, également. » — De Laurière, sur Loiscl, règle 15, liv. II, lit. n. (">) Coût. d'Amiens, 2U; — de Përonnc,...