De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales, ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité

ÇáÛáÇÝ ÇáÃãÇãí
C. Hingray, 1846 - 792 ãä ÇáÕÝÍÇÊ
 

ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ

áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.

ÇáãÍÊæì

DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
25
Exposé des législations étrangères par M Daviel
26
Examen particulier de la loi sarde
31
De la législation lombarde
34
De la loi prussienne sur les irrigations
35
DU DROIT ROMAIN
37
De la pratique des cours deau enseignée par les agrimensores
38
Explication des textes du Digeste
41
Des édits des préteurs relatifs aux cours deau
43
Suite De la pérennité dans le système romain 27 Explication des Institules de Justinien
46
Conclusion
49
Préliminaire
54
Disparition de la part royale immunités ventes
55
Insuffisance des commentaires des auteurs coutu
61
De la règle que les justices sont patrimoniales 118
64
Objet des garennes la chasse et la pêche
67
Des honores et des honorati sous la domination
70
Conditions de ce droit
76
Leur destruction presque absolue au xive siècle
82
Sens et signification des garennes coutumières 89 suite
91
Transformation des droits de justice tombés dans
103
Suite
132
De la roture
138
Des autres obligations du census publicus
144
De lost et de la chevauchée
150
FIEF ET JUSTICE NONT
153
La même distinction se retrouve dans les actes
161
Des diverses causes de consolidation de la justice
167
Des vicomtés
173
De laffranchissement des possessions féodales
179
DES DROITS DE FIEF ET DES DROITS
181
le domaine privé
184
Des communes et de la rédaction des coutumes
185
De lintervention des titres et des droits de jus tice
186
Des règles générales du fief
189
Des règles des droits de justice La coutume Droit romain
191
De la coutume sous la première et la seconde race
193
109 De la force et de linfluence de la coutume
195
Suite De la coutume à légard du fief
196
Des formes particulières au fief et à la justice des aveux et déclarations
198
De la saisie justicière et de la saisie féodale
199
DES DROITS DE FIEF ET DES DROITS DE JUSTICE RELATIVEMENT AUX PERSONNES
202
Fonctions des judices sous la domination romaine
203
justitiarii judices comites ducs comtes viguiers
204
Des judices publics et de leurs diverses espèces
205
Des missi dominici et des chevaliers errants
207
Des judices privati leur hiérarchie
209
De leurs droits et de leurs fonctions
210
Du bannus et du pouvoir de le conſérer
213
Des immunités
214
Usurpation et émancipation des judices privati Leurs dénominations dans les temps seigneuriaux
217
De la hiérarchie féodale du senior ou seigneur
219
Du livre des fiers
220
Des vassaux chevaliers vavasseurs barons
222
Hiérarchie des justices inféodées
223
Caractère distinctif de ces justices
225
Conditions particulières de leur inféodation
227
Insuffisance et inexactitude des classifications de la justice
228
De la juridiction justicière el de la juridiction féodale 391
231
400
236
De lorigine des basses justices et de la justice
242
Coutumes ceifsuelles Coutumes allodiales
301
légard da justicier 0
304
De la persistance du eens romain
306
Du cens public et du cens privé
308
Des diverses espèces de cens privé
310
De ses effets particuliers relativement au domaine royal
327
Des vacants Droits daubaine et de déshérence
329
Des diverses espèces de terres incultes Pre mière espèce
331
Seconde espèce Terres abandonnées
332
Des terres communes
333
De la vaine påture 33
337
Des bois et forêts
338
De la propriété des terres incultes au temps pri mitif
339
Des stipulations du droit dusage au xve siècle
341
Des droits sur la pêche
360
Dela police Des servitudes Du droit de propriété 626
370
Règles particulières au Dauphiné
380
Des titres De la possession De la jurisprudence 666
385
De la condition des laboureurs avant les états gé
403
Des circonstances qui ont déterminé labolition
404
Du servage
410
Application des principes au droit de pêche 734
417
son agrandissement
420
De ses premiers progrès
422
Du flottage Des autres usages publics
423
Des différents éléments de la justice royale
424
Des guerres privées et de leur extinction
426
255 Extinction de la justice féodale
427
De linféodation supposée de toutes les justices justicières
428
Des cas royaux Des communes et bourgeoisies
430
Division des feudistes sur la nature de la justice seigneuriale sa nature et sa source
432
Du système des agents royaux sur la nature de la puissance royale
434
De lextinction de la justice justicière
436
Attribution exclusive à lautorité royale du pou voir judiciaire
438
Conclusion
441
DES ABUS DE LAUTORITÉ SEIGNEURIALE ET DES DROITS QUI EN DÉRIVENT
443
Transition
444
Des conditions dérivant de labus
446
Causes principales de la désorganisation et de la chute du gouvernement des deux premières races
447
Patrimonialité des fonctions publiques opinion des publicistes à cet égard
449
Opinion de Loyseau exposé critique
450
270 Exposé de lopinion de Montesquieu
456
Examen et critique de cette opinion
457
De lusurpation dans les fonctions justicières
459
Précautions prises sous la troisième race contre la patrimonialité des fonctions publiques
460
Usurpation des justices sous la troisième race
462
glise
551
1V Pes banalités
552
Origine et nature du ban seigneurial vu go 334 Signification particulière et effet essentiel des ba nalités
555
Du ban des vendanges
556
Du droit de banvin
557
De la banalité des fours et moulins Origine Moulins à vent
559
Caractère primitif de cette banalité
561
Modifications apportées par la coutume de Paris
562
Système général et définitif des coutumes
564
Des banalités de forêts et garennes
567
Du droit de chasse sous les ordonnances
570
Observations sur les doctrines des feudistes au xville siècle
573
Théories particulières des domanistes
576
DU DROIT DES RIVIÈRES
580
De la prétendue inféodation des justices au xe siècle
582
Distinction de lassociation séniorale et du fief
584
Du fief De ses éléments De ses effets
587
Du fief sous les coutumes De la directe féodale
589
Conditions particulières de la directe De la
590
Caractères des attributions de propriété faites aux seigneurs justiciers par les coutumes
592
Des droits de pêche
595
Banalité des interdictions de pêche
596
Caractère exceptionnel de ce droit
597
Des droits daccession attribués aux riverains 755
640

ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ

ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ

ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ

ÇáÕÝÍÉ 26 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
ÇáÕÝÍÉ 710 - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.þ
ÇáÕÝÍÉ 704 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...þ
ÇáÕÝÍÉ 189 - Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... » Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.þ
ÇáÕÝÍÉ 335 - France, les héritages ne sont en défense et en garde, que quand les fruits sont dessus et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres également...þ
ÇáÕÝÍÉ 672 - Toutes redevances (1) ci-devant seigneurial es, droits féodaux, censuels, fixes et casuels, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité. Art. 2. — Sont exceptées des dispositions de l'article précédent les rentes ou prestations purement foncières et non féodales.þ
ÇáÕÝÍÉ 707 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.þ
ÇáÕÝÍÉ 541 - ... nombre de nos sujets , servilement encore attachés à la glèbe , sont regardés comme en faisant partie , et confondus , pour ainsi dire , avec elle; que, privés de la liberté de leurs personnes...þ
ÇáÕÝÍÉ 716 - Les îles et atterrissements qui se forment dans les rivières non navigables et non flottables, appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.þ

ãÚáæãÇÊ ÇáãÑÇÌÚ