 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires de l'une des hautes parties contractantes aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilége ni aucune faveur... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1845 - عدد الصفحات: 770
...dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et le mouvement ou la manipulation de leur chargement, il est également convenu qu'il... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 944
...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres el bassins , el généralement p.mr toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement , il esl convenu qu'il ne sera accordé aux nationaux aucun privilège... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 804
...dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux États , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également «onvenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dan^ l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qu'il ne le soit également aux navires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...déchargement dans les ports, rades, havres ou bassins, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions quelconques, auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il rie sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Étals, aucun privilège, ni aucune faveur... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...chargement cl leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... 
