...deux pays jouiront à tous égards dans Tautre du troilement accorde ou qui pourra être accordé à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement,...compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un...

...pays, une réduction correspondant!' sera faile sur lus Tins eteaux-rie-viede France, jrrntmlcmpnt si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. Art. 18. Les habitants dfs colonies françaises, leurs propriétés et navires, jouiront, au Texas, et réciproquement...

...traitement accordé ou qui pourra être accordé à la nation la plus favurisée ; et ce , gratuitement , ci la concession est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 4. Lt présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées * Paris , dans un...

...dans l'autre, des franchises, réductions de droits, privilèges et immunités quelconques, consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée,...concession est gratuite, ou avec la même compensation ou l'équivalent, si la concession est conditionnelle. ART. 36. — Et, dans le cas où il serait trouvé...

...concédés ou à concéder à la nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les deux pays, si îa concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. 2. Pour la meilleure intelligence de l'article 1er, les deux parties contractantes conviennent de considérer...

...l'existence îles relations de commerce qui se sont établies depuis plusieurs années entre les états de est gratuite , ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. Art. z. Pour la meilleure intelliSM le roi des Français et Vene- gence de l'article i», Iesdeux partie,...

...franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation II plus favorisée ; et ce , gratuitement si la concession...compensation , si la concession est conditionnelle. Art. 31. Dans le cas où l'un.' du parties contractantes jugerait que quelques-unes des stipulations du...

...jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement si ïa concession est gratuite, ou avec, la même compensation, si la concession est conditionnelle. 31....

...quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée, et ce, gratuitement dans les 2 Pays, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation si la concession est conditionnelle. II. Pour la meilleure intelligence de l'Article I, les 2 Parties Contractantes conviennent de considérer...

...deux pays jouiront à tous égards dans Fautre du :railement accordé ou qui pourra être accorde à la nation la plus favorisée; et ce, gratuitement, si la concession est gratuite, 30 avec la même compensation , si la concession est conditionnelle. 4. Le présent Traité sera ratifié,...