 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...du conseil d'état ; art. 52 , que le conseil d'état , sous la direction des consuls, est chargé de rédiger les projets de lois et les règlemens...difficultés qui s'élèvent en matière administrative; art. 53, que c'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...direction des consuls, un conseil d'état est cbargé de rédiger les projets de lois, et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Art. 53. « C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...LII. Sous la direction des cqnsuls , le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loix et •les règlemens d'administration publique , et...difficultés qui s'élèvent en matière administrative. LUI. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés -de porter... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...direction des Consuls , le Conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loi et les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Art. 53. ce C'est parmi les membres du Conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...destructifs des jaiticles pateus. 52. Sous la direction des Consuls , un Conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois, et les règlemens...d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élevent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du Conseil d'état que sont toujours... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 484
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul, qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 482
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul , qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...direction de l'Empereur , le conseil d'état -est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 628. C'est parmi les membres du conseil d'état que (i) Observation. Le conseil d'état n'est point... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 750
...des consuls , le conseil d'étal est chargé » de rédiger les projets de lois et les régle» mens d'administration publique , et de » résoudre les...)> matière administrative. » Le conseil d'état, sous le dernier gouvernement , ayant une existence distinguée des ministères, suivait immédiatement... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...distinctif» des articles païens. 5*2. Sous la direction des- consuls, un conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlemens d'administration publique, et de résoudre les dificultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'élat... | |
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Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 
