Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, المجلد 2Paulus-du-Mesnil, 1739 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 10
الصفحة 26
... roiffe , comme il a été obfervé ci - dessus . Cet Arrêt eft du dernier Juillet mil cinq cent quatre - vingt - dix - neuf . 29. Maître Julien Brodeau au même lieu , en rapporte un autre du quatriéme Janvier 1610 , pour Maître Florimond ...
... roiffe , comme il a été obfervé ci - dessus . Cet Arrêt eft du dernier Juillet mil cinq cent quatre - vingt - dix - neuf . 29. Maître Julien Brodeau au même lieu , en rapporte un autre du quatriéme Janvier 1610 , pour Maître Florimond ...
الصفحة 112
... roiffe , qu'un Seigneur qui leve la trei- ziéme gerbe fur les Terres enfemencées , qu'il appelle Champart . Il n'y a point d'autres Dixmes fur les terres fur lef- quelles il fe leve : le Curé lui fait figni- fier fon option , quid juris ...
... roiffe , qu'un Seigneur qui leve la trei- ziéme gerbe fur les Terres enfemencées , qu'il appelle Champart . Il n'y a point d'autres Dixmes fur les terres fur lef- quelles il fe leve : le Curé lui fait figni- fier fon option , quid juris ...
الصفحة 142
... roiffe pendant quinze années , & qu'ils ont inftruit & édifié le peuple qui étoit fous leur conduite . Les Peres de l'E- glife & les Conciles les ont approu vées , nous en avons un bel exem- ple dans le Concile de Calcedoine tenu au ...
... roiffe pendant quinze années , & qu'ils ont inftruit & édifié le peuple qui étoit fous leur conduite . Les Peres de l'E- glife & les Conciles les ont approu vées , nous en avons un bel exem- ple dans le Concile de Calcedoine tenu au ...
الصفحة 210
... roiffe , & qu'il ait des revenus abon- dans , n'eft - il fi d'un pas raifonnable , que côté il eft déchargé d'une partie de fes Paroiffiens , il quitte auffi partie des droits qui lui étoient donnez . C'eft par ce mo- tif qu'il a été ...
... roiffe , & qu'il ait des revenus abon- dans , n'eft - il fi d'un pas raifonnable , que côté il eft déchargé d'une partie de fes Paroiffiens , il quitte auffi partie des droits qui lui étoient donnez . C'eft par ce mo- tif qu'il a été ...
الصفحة 230
... roiffe ; ensemble les deux Journaux ou environ , qui compofoient l'enclos qui étoit à côté & devant fa maifon Curia- le , & rendre & reftituer les fruits de- puis qu'il avoit été payé de ladite Por- tion congruë de trois cens livres ...
... roiffe ; ensemble les deux Journaux ou environ , qui compofoient l'enclos qui étoit à côté & devant fa maifon Curia- le , & rendre & reftituer les fruits de- puis qu'il avoit été payé de ladite Por- tion congruë de trois cens livres ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Août mil fix Arrêt audit auffi auroit avoient avoit Benefices c'eft c'eſt c'étoit canon caufe cens livres Champart Changey Chanoines & Chapitre Charles du Moulin Charmoilles chofes Conc Concile Concile d'Arles Confeil conteftations Curez primitifs Decimis Déclaration deffervies devoit difpofition Dixmes dudit Ecclefia Ecclefiaftiques Ecclefiis Eglifes eſt étoient étoit Evêques faifant fans feconde fent feroit fervir feulement fieur fix cent quatre-vingt fix cent quatre-vingt-fix foient foit fomme fondations font fuivant fujet General Habitans Innocent III Janvier mil fix jugé Juillet mil fix l'an l'Eglife l'Evêque Laïcs Langres ledit Bruflé lefdits lefdits du Chapitre lefquels Mars mil fix mil fix cent Monfieur n'eft néceffaires notredite Cour novales obfervé oblations Offrandes ordonné Pape Paroiffiens Patronage Patrons payer Penfions Pierre Joubert plufieurs poffeffion Portion congrue prefenter premiere Prêtre Prieur queftion quod raifon réparations réponſes Requête defdits roiffe Saint Sentence tems tion Titulaire troifiéme verò Vicaires perpetuels vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
الصفحة 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
الصفحة 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
الصفحة 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
الصفحة 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
الصفحة 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
الصفحة 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
الصفحة 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
الصفحة 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
الصفحة 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...