Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, المجلد 2Paulus-du-Mesnil, 1739 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 22
الصفحة 14
... c'étoit fous l'apparence d'un gain avide & honteux qu'elle eût été fondée , c'eft ce qui a été perpetuellement reprou- vé par les Canons . 9. Nous en avons un fort bel exemple dans le fixiéme fiécle , c'eft le Canon 6 du fecond Concile ...
... c'étoit fous l'apparence d'un gain avide & honteux qu'elle eût été fondée , c'eft ce qui a été perpetuellement reprou- vé par les Canons . 9. Nous en avons un fort bel exemple dans le fixiéme fiécle , c'eft le Canon 6 du fecond Concile ...
الصفحة 25
... c'étoit le propre des Curez ou Vicaires perpetuels , à caufe de l'adminiftration des Sacremens , & que les Patrons , Chapelains , Marguil- liers & Curez primitifs , n'y avoient au- cune part que fous les modifications & reftrictions qui ...
... c'étoit le propre des Curez ou Vicaires perpetuels , à caufe de l'adminiftration des Sacremens , & que les Patrons , Chapelains , Marguil- liers & Curez primitifs , n'y avoient au- cune part que fous les modifications & reftrictions qui ...
الصفحة 67
... l'on fçait que c'étoit une occafion de querelle & de procès entr'eux . 12. La feconde raison , cela s'eft fait par une espece de juftice commutative afin que fi d'un côté l'on ôtoit les No- vales Fij des Portions congrues . 67.
... l'on fçait que c'étoit une occafion de querelle & de procès entr'eux . 12. La feconde raison , cela s'eft fait par une espece de juftice commutative afin que fi d'un côté l'on ôtoit les No- vales Fij des Portions congrues . 67.
الصفحة 117
... c'étoit pour une Dixme inféodée , rendu fur les con- clufions de Monfieur Talon , Avocat Ge- neral . Dans le même Journal il y a un Ar- rêt qui paroît contraire , il eft du feize May 1637 ; il eft rapporté au livre trois , chapitre ...
... c'étoit pour une Dixme inféodée , rendu fur les con- clufions de Monfieur Talon , Avocat Ge- neral . Dans le même Journal il y a un Ar- rêt qui paroît contraire , il eft du feize May 1637 ; il eft rapporté au livre trois , chapitre ...
الصفحة 129
... c'étoit une efpece d'alienation , la Cour , fur les con- clufions de Monfieur Servin , Avocat Ge- neral , n'y eut aucun égard , & mit les Par- ties en tel & femblable état qu'elles étoient auparavant lesdites Tranfactions , & con- damna ...
... c'étoit une efpece d'alienation , la Cour , fur les con- clufions de Monfieur Servin , Avocat Ge- neral , n'y eut aucun égard , & mit les Par- ties en tel & femblable état qu'elles étoient auparavant lesdites Tranfactions , & con- damna ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
Août mil fix Arrêt audit auffi auroit avoient avoit Benefices c'eft c'eſt c'étoit canon caufe cens livres Champart Changey Chanoines & Chapitre Charles du Moulin Charmoilles chofes Conc Concile Concile d'Arles Confeil conteftations Curez primitifs Decimis Déclaration deffervies devoit difpofition Dixmes dudit Ecclefia Ecclefiaftiques Ecclefiis Eglifes eſt étoient étoit Evêques faifant fans feconde fent feroit fervir feulement fieur fix cent quatre-vingt fix cent quatre-vingt-fix foient foit fomme fondations font fuivant fujet General Habitans Innocent III Janvier mil fix jugé Juillet mil fix l'an l'Eglife l'Evêque Laïcs Langres ledit Bruflé lefdits lefdits du Chapitre lefquels Mars mil fix mil fix cent Monfieur n'eft néceffaires notredite Cour novales obfervé oblations Offrandes ordonné Pape Paroiffiens Patronage Patrons payer Penfions Pierre Joubert plufieurs poffeffion Portion congrue prefenter premiere Prêtre Prieur queftion quod raifon réparations réponſes Requête defdits roiffe Saint Sentence tems tion Titulaire troifiéme verò Vicaires perpetuels vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
الصفحة 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
الصفحة 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
الصفحة 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
الصفحة 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
الصفحة 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
الصفحة 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
الصفحة 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
الصفحة 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
الصفحة 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...