Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, المجلد 2Paulus-du-Mesnil, 1739 |
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... Arrêt du neuviéme Février 1686 . 21. Les Curez primitifs ont eu les oblations comme Curez , mais ils de- voient faire le Service ; & fi c'étoient des Réguliers , dans le Convent defquels la Cure fe deffervît , c'est celui qui la deffert ...
... Arrêt du neuviéme Février 1686 . 21. Les Curez primitifs ont eu les oblations comme Curez , mais ils de- voient faire le Service ; & fi c'étoient des Réguliers , dans le Convent defquels la Cure fe deffervît , c'est celui qui la deffert ...
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... Arrêt , par lequel il a été jugé entre Maître François Chevalier , Prieur du Prieuré de Saint Aignan , fondé en l'Eglife de Saint Pierre de Tonnerre , & les Marguilliers de la même Eglife , qu'encore que le Prieur fût tenu de con ...
... Arrêt , par lequel il a été jugé entre Maître François Chevalier , Prieur du Prieuré de Saint Aignan , fondé en l'Eglife de Saint Pierre de Tonnerre , & les Marguilliers de la même Eglife , qu'encore que le Prieur fût tenu de con ...
الصفحة 27
... Arrêt rendu en 1543 , au profit du Curé de la Chapelle , contre le Syndic . La Ro- cheflavin , liv . 6 , titre 29 , cite le même Arrêt . 31. Monfieur d'Olive , livre premier , chapitre 2 , propofe la même queftion au fujet des oblations ...
... Arrêt rendu en 1543 , au profit du Curé de la Chapelle , contre le Syndic . La Ro- cheflavin , liv . 6 , titre 29 , cite le même Arrêt . 31. Monfieur d'Olive , livre premier , chapitre 2 , propofe la même queftion au fujet des oblations ...
الصفحة 35
... Arrêt du Confeil du 16 Juillet 1687 , en interprétation de la Dé- claration de 1686 : Entre Maître Louis Drouillard ... Arrêts & des Portions congrues . 35.
... Arrêt du Confeil du 16 Juillet 1687 , en interprétation de la Dé- claration de 1686 : Entre Maître Louis Drouillard ... Arrêts & des Portions congrues . 35.
الصفحة 41
... Arrêt con- ferve au Curé toutes celles de fa Paroiffe , & lui ôte feulement celles du Chapitre . 56. Et quand les Arrêts ont infirmé les Ordonnances & Sentences des premiers Juges , qui avoient accordé la fomme de trois cens livres de ...
... Arrêt con- ferve au Curé toutes celles de fa Paroiffe , & lui ôte feulement celles du Chapitre . 56. Et quand les Arrêts ont infirmé les Ordonnances & Sentences des premiers Juges , qui avoient accordé la fomme de trois cens livres de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Août mil fix Arrêt audit auffi auroit avoient avoit Benefices c'eft c'eſt c'étoit canon caufe cens livres Champart Changey Chanoines & Chapitre Charles du Moulin Charmoilles chofes Conc Concile Concile d'Arles Confeil conteftations Curez primitifs Decimis Déclaration deffervies devoit difpofition Dixmes dudit Ecclefia Ecclefiaftiques Ecclefiis Eglifes eſt étoient étoit Evêques faifant fans feconde fent feroit fervir feulement fieur fix cent quatre-vingt fix cent quatre-vingt-fix foient foit fomme fondations font fuivant fujet General Habitans Innocent III Janvier mil fix jugé Juillet mil fix l'an l'Eglife l'Evêque Laïcs Langres ledit Bruflé lefdits lefdits du Chapitre lefquels Mars mil fix mil fix cent Monfieur n'eft néceffaires notredite Cour novales obfervé oblations Offrandes ordonné Pape Paroiffiens Patronage Patrons payer Penfions Pierre Joubert plufieurs poffeffion Portion congrue prefenter premiere Prêtre Prieur queftion quod raifon réparations réponſes Requête defdits roiffe Saint Sentence tems tion Titulaire troifiéme verò Vicaires perpetuels vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 289 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
الصفحة 295 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
الصفحة 164 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
الصفحة 158 - Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
الصفحة 292 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
الصفحة 165 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur.
الصفحة 161 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & (table à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
الصفحة 161 - Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder...
الصفحة 165 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
الصفحة 162 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALUT. Nous...