...•'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit souffrir dans son sein aucune...à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir les corporations religieuses...

...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir toutes les corporations religieuses ,...

...doit souurir dans son sein aucune cerpora» lion , pas même celles qui , vouées à l'enseigne» ment public , ont bien mérité de la Patrie ; et » que le moment où le Corps-Législatif achève » d'anéantir les corporations religieuses, est aussi » celui où il doit...

...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation...

...des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir, dans son sein, aucune...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,...

...l'instruction publique que pour la détruire. Voici comment il était conçu : < Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même cellesqui, dévouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie } déclare éteintes...

...nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la patrie, etc... L'article 1" du titre 1" « porte Les corporations connues sous le nom de « congrégations...

...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois...

...quelques décrets de tyrannie. Huit jours après le 10 août ils avaient porté un décret par lequel, « considérant qu'un Etat vraiment libre ne doit souffrir...l'enseignement public ont bien mérité de la patrie, » ils déclaraient toutes les corporations religieuses éteintes et supprimées, et leurs costumes...

...sage et humaine, vient la loi insensée du 18 août 1792, par laquelle l'Assemblée législative, u considérant « qu'un Etat vraiment libre ne doit..., pas même celles qui , vouées à l'enseignement pu• blic, ont bien mérité de la patrie, •' supprime tout ce que l'Assemblée constituante avait...