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" Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - ÇáÕÝÍÉ 422
ÈæÇÓØÉ Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...place au plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français, puis l'article I disait: Sa Hautesse le Sultan d'une part déclare qu'il a la ferme résolution...établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, ÇáãÌáÏ 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 740
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se...

Journal historique et littéraire, ÇáãÌáÏ 23

1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...pouvoirs, trouvés er» bonne et «lue forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...

Parliamentary Papers, ÇáãÌáÏ 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...

Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1068
...EkïBRHAiï , NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, ÇáãÌáÏ 24

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1068
...s'y conformer. Signé EbTFHHAïï, NMH.C, ,. I'M.BERSTON , BELOW, Biiusow. Article l*r. Sa hautessc le sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir , je principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire , et en vei lu duquel il a...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, ÇáãÌáÏ 24

1842 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1074
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les...

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., ÇáãÌáÏ 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...

Règles internationales et diplomatie de la mer, ÇáãÌáÏ 1

Théodore Ortolan - 1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 980
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....




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