Le trait de Paris du 30 mars: tudi dans ses causes et ses effects

Amyot, 1856 - 562
 

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411 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer \oire, ne sera assujetti qu' des rglements de sant, de douane, de police, conus dans un esprit favorable au dveloppement des transactions commerciales. Pour donner aux intrts commerciaux et maritimes de toutes les nations la scurit dsirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situs sur le littoral de la mer Noire, conformment aux principes du droit international.
411 - La mer Noire est neutralise; ouverts la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et perptuit, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnes aux articles 14 et 19 du prsent trait.
422 - Sultan, d'une part, dclare qu'il a la ferme rsolution de maintenir l'avenir le principe invariablement tabli comme ancienne rgle de son Empire, et en vertu duquel il a t de tout temps dfendu aux btiments de guerre des puissances trangres d'entrer dans les dtroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majest n'admettra aucun biHiment de guerre tranger dans lesdits dtroits.
491 - Sultan accordent une amnistie pleine et entire ceux de leurs sujets qui auraient t compromis par une participation quelconque aux vnements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressment entendu que cette amnistie s'tendra aux sujets de chacune des parties belligrantes qui auraient continu, pendant la guerre, tre employs dans le service de l'un des autres belligrants.
487 - Sa Majest le Sultan promet de convoquer immdiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, compos de manire constituer la reprsentation la plus exacte des intrts de toutes les classes de la socit. Ces Divans seront appels exprimer les vux des populations relativement l'organisation dfinitive des Principauts.
505 - Adopte et consacre par les plnipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
491 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menat le maintien de leurs relations, la Sublime- Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prvenir cette extrmit par leur action mdiatrice.
412 - L'acte du Congrs de Vienne ayant tabli les principes destins rgler la navigation des fleuves qui sparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu' l'avenir ces principes seront galement appliqus au Danube et ses embouchures. Elles dclarent que cette disposition fait dsormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
490 - Leurs Majests l'empereur des Franais, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent restituer Sa Majest l'empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sebastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertsch, leni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous les autres territoires occups par les troupes allies.
496 - Puissances contractantes, des privilges et des immunits dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exerce sur elles par une des Puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingrence dans leurs affaires intrieures.