Mlanges d'conomie politique et de finances: Histoire financire

Guillaumin, 1855
 

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37 - ... il est momentanment recherch avec plus d'empressement que les autres ; on le paye plus cher, mais bientt l'affluence des capitaux employs l'acqurir a ramen au niveau commun les avantages qu'il assure. Ainsi se passent ncessairement les choses. Partout la rpartition des lments dont se composent les fortunes prives s'est opre sous les formes et dans les proportions sur lesquelles ont fortement agi les systmes de taxation tablis (1).
24 - Faucher, les impts pays par les propritaires, les capitalistes et les chefs d'industrie, tels que la contribution foncire, la contribution personnelle et mobilire, celle des portes et fentres, les patentes, les droits de timbre et d'enre(1) Ils furent pays en assignats, la monnaie du gouvernement luimme.
37 - ... d'attrait que prsentait chacune d'elles. Ce n'est pas, comme on l'a suppos parfois, parce que l'impt ne les a que faiblement atteints que les capitaux mobiliers se trouvent tre ceux qui d'ordinaire rapportent le plus; c'est parce qu' leur emploi se rattachent des chances de...
54 - Et c'est quoi je ne pense pas qu'on trouve bien de la difficult, si on veut bien s'y appliquer et que le Roi veuille bien s'en expliquer par une ordonnance svre qui soit rigidement observe, portant confiscation des revenus recels et cachs, et la peine d'tre impos au double pour ne les avoir pas fidlement rapports. Moyennant quoi, et le chtiment exemplaire sur quiconque osera luder l'ordonnance et ne s'y pas conformer, on viendra bout de tout. Il n'y aura qu' nommer...
48 - M'Culloch tablit, d'aprs ce calcul, qu'un revenu viager de 1,000 livres pour une personne ge de quarante ans et laquelle il reste vingt-sept ans vivre...
37 - ... des hasards dont sont exempts les placements immobiliers, et qu'il est juste qu'ils en obtiennent la compensation par une plus grande lvation de leur produit annuel. Quand un genre de proprit est mnag par l'impt, il est momentanment recherch avec plus d'empressement que les autres; on le paye plus cher; mais bientt l'affluence des capitaux employs l'acqurir a ramen au niveau commun les avantages qu'il assure. Ainsi se passent ncessairement les choses.
562 - ... dernier, ces mmes rserves ont commenc dcrotre. A la fin de 1852, le chiffre de l'encaisse figurait dans notre bilan pour la somme de 500 millions. Suivons maintenant la ligne parcourue par la circulation. Celle-ci a constamment domin les encaisses pendant les deux premires annes de la rvolution de Fvrier; mais au fur et mesure que la stagnation des affaires se prolongeait et s'aggravait, les rserves mtalliques se rapprochaient de la circulation. A la fin de 1849,...
50 - ... a examin le premier projet d'impt sur le revenu propos aprs la rvolution de 1848, ne se faisait nulle illusion sur les dfauts des dclarations particulires, bien que ne repoussant pas le principe mme de cet impt. La commission a t plus touche, disait son rapporteur (1), des inconvnients habituels de la dclaration que de ses rares avantages. Elle a pens que cette confession de ses revenus ne s'accomplirait point pour le contribuable sans de vives rpugnances,...
92 - ... base : d'o il rsulte que, si la guerre d'Espagne restait seule terminer, 370 400 millions suffiraient l'entretien de l'arme ; et dj votre majest pourrait augmenter l'extraordinaire de la marine, en diminuant mme les charges de ses peuples. Et dans le cas du rtablissement de la paix continentale, la dpense militaire devant se rduire l'entretien du complet ordinaire de l'arme, 250 millions suffiraient tous ces besoins, et votre majest serait en tat, en oprant...
38 - Ainsi, tout impt qui vient tomber sur des sortes de proprits qui, jusqu'alors n'en connaissaient pas le poids, change, au dtriment gnral, les relations dj tablies entre les existences prives. On croit ne toucher qu'aux choses, ne faire que rparer une omission de la loi, on atteint rudement et exclusivement les personnes dont la fortune se compose, en tout ou en partie, des biens auxquels sont demandes des rtributions nouvelles.