 | France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...extraordinaires communales qui ont été volés depuis la précédente session d'octobre , avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. 81. La commission départementale , après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : 1°... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 612
...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le préfet soumet également au conseil général le compte annuel de l'emploi des ressources municipales... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 670
...extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffro total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le préfet soumet également au conseil général le compte annuel de l'emploi des ressources municipales... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 780
...contributions extraordinaires communales, qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. » Le Préfet soumet également au Conseil général le compte annuel de l'emploi des ressources municipales... | |
 | Nord dépt - 1868 - عدد الصفحات: 460
...tous les emprunts communaux <|ui ont été votés depuis sa session précédente , avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le Préfet soumet également au Conseil général le compte annuel do l'emploi îles ressources municipales... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 738
...extraordinaires communales, qui ont été volées depuis la précédente session d'uoùt, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Ces renseignements mettront le conseil en mesure d'exercer l'attribution que lui confère l'article... | |
 | A. Hesse - 1870 - عدد الصفحات: 816
...contributions extraordinaires communales qui ont été votés depuis sa session précédente, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Le Préfet soumet également au Conseil Général le compte annuel de l'emploi des ressources municipales... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 820
...extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. Si. La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : 1°... | |
 | France - 1871 - عدد الصفحات: 122
...extraordinaires communales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée (1). 'Авт. 81 (2). — La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions... | |
 | France - 1872 - عدد الصفحات: 594
...extraordinaires c.oramunales qui ont été votées depuis la précédente session d'août, avec indication du chiffre total des centimes extraordinaires et des dettes dont chaque commune est grevée. 81. La commission départementale, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet : i"... | |
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Chaque année, à la session d'août, la commission départementale présente au conseil général le relevé de tous les emprunts communaux et de toutes les contributions extraordinaires communales qui ont été... 
