 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - عدد الصفحات: 728
...et séparation de corps; droits dos enfants naturels dans la succession do leurs père et mûre. — Loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. — Extraits d'un rapport d'une commission belga sur le duel. RÉFORME SOCIALE 1" juillet. — Glasson... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 1372
...concernant les mesures de défense contre ie phylloxéra. Industrie ; questions ouvrières. — Le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels, déjà discutés et voté deux fois par le Sénat et trois fois par la Chambre des députés, est revenu,... | |
 | 1888 - عدد الصفحات: 1598
...nombreuses séances, du 2 juiu au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue discussion s'éleva sur lu question de savoir si le, travail de nuit serait interdit aux... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 1492
...droits reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,... | |
 | 1901 - عدد الصفحات: 646
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - عدد الصفحات: 916
...à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - عدد الصفحات: 684
...de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - عدد الصفحات: 712
...Ricard et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les élablissemeuls induslriels (I., n° 132; an., t. unique, p. 202); sur la proposition de loi de M.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - عدد الصفحات: 492
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - عدد الصفحات: 570
...sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (I., n° 1273 ; an., SE de 1899, t. unique, p. 341). — Son rapport sur la même proposition,... | |
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... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art. 
