 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 6. « A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte, et à ses desceudans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. VI. A défaut de Joseph, Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VII. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE 'j A... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et de mâle eu mâle , à l'exclusion perpétuelle des iemmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendaus mâles , la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendais naturels et légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 392
...Bonaparte , la dignité impériale ett dévolue «t déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendant naturels et légitimes , par ordre de primogéniture , et. de mâle en mâle , i l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 778
...perpétuelle des Femmes et de leur descendance. AKT. Vf. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité Impériale est dévolue et déférée...à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur de' scendance. ART. VII. A défaut d'Héritier naturel et légitime ou d'Héritier adoptif de NapoL... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - عدد الصفحات: 776
...Joseph Bonaparte et de ses descendans ,,màles, la dignité Impériale est dévolue et déférée j» Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de priinogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance.... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. . ..i. 465. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendant mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 466. A défaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte... | |
 | France - 1804 - عدد الصفحات: 324
...d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans itlâles, la dignité impériale est dévolue... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...déferai' à J"scpli Buonapdrté et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniturc et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6". A di faut do Joseph Buonaparté et de ses <kscendans mâles, hi dignité Impériale est dévolue... | |
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Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
