...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : «La peine portée contre tous les délits, dont la...appartient au tribunal révolutionnaire, est LA MORT. « La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documens soit matérielle,...

...ateliers de fabrication des assignats , armes , poudres et Salpêtres. 2i Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique, soit par la force, soit par la 'ruse. Sont réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou...

...de fabrication clés assignats , armes , poudres et salpêtres. _ 12 Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. Sont réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté , ou...

...ateliers de fabrication des assignats , armes , poudres et salpêtres. 11 Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. Sont réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté , ou...

...Dumas sera président , et Fouquier-Tinville accusat"nr-public. » Le tribunal est institué pour juger les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont :ceux qui cherchent à anéantir la liberté par la --force ou par la ruse i qui provoquent l« rétablissement de la royauté , l'avilissement...

...ateliers de fabrication des assignats , armes , poudres et salpêtres. il. Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique , soit par la force , soit par la ruse. ' Sont réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou...

...salpêtres. ij Prairial. Décret portant que le tribunal révolutionnaire est institué pour jmnir les ennemis du Peuple. Les ennemis du Peuple sont...liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. oout réputés ennemis du Peuple , ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté , ou...

...lés délits dont la »> connoissance appartient au tribunal révolutionnaire, » est la mort. , » Le tribunal révolutionnaire est institué pour »•...peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent j> à anéantir la liberté par la force et par la ruse , » Qui auront favorisé l'impunité de l'aristocratie,...

...surveillance de Mirecourt. IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté, soit par la fcrce , soit par la ruse. VI. Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué...

...IV. Le tribunal révolutionnaire « est institué pour puuir tous les en« jicmis du peuple. « V. Les ennemis du peuple sont « ceux qui cherchent à anéantir la « liberté, soit par la force, soit par la « ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peu« pie ceux qui auront...