...lesReligieux seront arrivés dans les Maisons à eux indiquées, ils choisiront entr'eux au scrutin à la pluralité absolue des suffrages , dans une Assemblée qui sera présidée par tin Officier de la Municipalité, un Supérieur et un Procureur ou Econome , lesquels seront renouvelés...

...qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer. L'article a été décrété en ces termes : AR T. ' X X. « Aussi-tôt que les Religieux seront arrivés dans"...suffrages, dans une Assemblée qui sera présidée par lin Officier dé la Municipalité , un Supérieur et Un Procureur ou Econome , lesquels seront renouvelés...

...qu'il suit. ART. XXV. « Les Religieuses qui auront préféré la rie commune , nommeront entr'elles au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages...une Assemblée qui sera présidée par un Officier municipal, -et qui se tiendra dans les huit premiers jours du mois de Janvier 1791 , une Supérieure...

...arrivés fans les maisons à eux indiquées, ils choisiront entre eux, '«scrutin et à la pluralité des suffrages, dans une assemblée qui sera présidée...la municipalité, un supérieur et un procureur ou économe , lesquels seront renouvelés tous les deux ans de la même manière ; Pourront néanmoins...

...religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux au scrutin & à la pluralité absolue des suffrages , dans une...par un officier de la municipalité * un supérieur & un procureur ou économe , lesquels seront renouvellés tous les deux ans de la même manière. Pourront...

...demeurent abolis ; en conséquence , chaque religieux sera libre de se vêtir comme il lui plaira. » •» Aussitôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux , au scrutin , & à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée...

...religieux) & faute par eux de faire ladite déclaration , il leur sera assigné des maisons particulieres. Aussi-tôt que les religieux seront arrivés dans les maisons à eux indiquées , ils choisiront entr'eux , un scrutin & à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée qui sera présidée...

...qui les composent. XXVI. Les religieuses qui auront préféré la vie commune nommeront entr'elles, au scrutin, et à la pluralité absolue des suffrages...une assemblée qui sera présidée par un officier municipal et qui se tiendra dans les huit premiers jours du mois de janvier 1691 , une supérieure...

...cinq juges. Tout jugement doit être rendu au nombre de trois juges au moins. Ces juges sont nommés , au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands...

...que celui du Tribunal de première instance. 6i. Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands...