...division militaire. Au palais d« Saint-Cloud, le 10 avril i8i3. NAPOLEON , Empereur des Français , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse , etc. etc. etc. ; Sur le rapport de la commission spéciale par nous instituée , Notre Conseil d'Ëfat...

...EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'!TALII, PlOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU R.HIN, CtC. 6tC. 6tC. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i . Il est permis au sieur Lafont , propriétaire d'une forge en...

...le mode de réfonnation des listes des cent plus imposés. NAPOLÉON , Empereur des Français-; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. ier. Xorsqu'il sera reconnu qu'une liste des cent plus imposés des...

...Au palais de Saint-Cloud, le 8 Juillet 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE; ., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , Nous AYONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I." A compter de la publication du présent décret,...

...1808. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre...Conseil d'état entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: . ART. I ." Le décret d'union de la ville de Cassel et du bourg de Kosteim...

...etc.; Vu les arrêts portant règlement, des 22 octobre 1697, ao novembre 1708 et i5 janvier iy3a; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit : TITRE PREMIER. De l'Estampille impériale , et des Conditions auxquelles...

...'Empire que dans les pays conquis. (Au quartier-général d'Emis, le 4 mai 1809.) NAPOLÉON, etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur Notre Conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ie*. Dans les pays, hors de noire Empire, oU il existe des biens...

...fils. DÉCRET IMPÉRIAL Concernant les Remèdes secrets. Au palais de Saint-Cloud, le i8 août i8ro. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR...DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. .." diverses maladies , ou de substances utiles à l'art de guérir, ont obtenu des...

...palais des Tuileries, le 26 Décembre 1809. * • ' ! • ' NAPOLÉON, EMPEREUR.DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR, DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &C. &C. &C. Notre Conseil d'état entendu , . Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I. er Des...

...directeur pratique Je Geisslautern , et le SJ Klin et consorts. Au palais de Saint-CIoud, le 22 Juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE tA CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état...