 Application, au rachat des lignes qui cesseront d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées pour la...  Journal des économistes - الصفحة 1961885عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1878 - عدد الصفحات: 512
...était invité à présenter. En voici le texte : 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | France - 1878 - عدد الصفحات: 890
...paragraphes, dont le premier est ainsi conçu : «Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers «concessionnaires des dispositions de la loi du a3 mars 1874, c'est-à-dire rachat;io «prix réel, déduction faite des subventions primitivement... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1878 - عدد الصفحات: 1016
...était invité à présenter. En voici le texte : 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - عدد الصفحات: 770
...était invité a rédiger. En voici le texte : 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 210
...paragraphes, dont le premier est ainsi conçu : « Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - عدد الصفحات: 1030
...l'exploitation «tait compromise1. En voici les termes : « 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires des dispositions de la loi du dinars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 998
...dans la discussion. Mais, voyant que le projet de convention n'était soutenu par aucun membre de la Chambre, il crut devoir se rallier à un amendement...Application, au rachat des lignes qui cesseront d'être exploi-' tées parleurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire... | |
 | Veron Duverger (M.) - 1887 - عدد الصفحات: 618
...dans la discussion. Mais, voyant que le projet de convention n'était soutenu par aucun membre de la Chambre, il crut devoir se rallier à un amendement...premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | Octave Noël - 1887 - عدد الصفحات: 478
...proposition était d'ailleurs ainsi formulée : 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
 | Edmond Théry - 1894 - عدد الصفحات: 250
...en principe, la création d'un Réseau d'Etat : 1° Application au rachat des lignes qui cesseraient d'être exploitées par leurs premiers concessionnaires des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est-à-dire rachat au prix réel, déduction faite des subventions primitivement accordées... | |
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