...4. « Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. « Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...

...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la • majorité...

...après le dépouillement du scrutin, le président en fait connaître le résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité...

...du Corps législatif, des conseils de déparlement ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative,...

...ceux qui doivent être annexés au procès-verbal, sont brûlés en présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a...exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité...

...1852, 3.) Nul ne peut »ire élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;...un nombre de suffrages égal au quart du nombre des electeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit ces deux conditions...

...en fait connaître le résultat et proclame député au Corps /egislatif celui des candidats qui a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. On...

...direct et universel et le scrutin secret. Nul n'est élu ni proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...

...est fait au chef-lieu du canton. (L. 7 juillet 18".2. art. 3.) Nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1°...exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin , l'élection a lieu, à la majorité relative,...

...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorit*' absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au...