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" La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication et l'impôt. "
Journal des économistes - ÇáÕÝÍÉ 377
1885
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Bulletin de la Société de législation comparée, ÇáãÌáÏ 17

1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1598
...préparation les rendant impropnt à servir de boissons : la distillation du vin, des fruits à noyaux on à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de gttiièure et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la...

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874

Switzerland - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 58
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication...

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 998
...Malheureusement, la Confédération n'avait pas la compétence nécessaire, cet objet étant resté, en 1874, du ressort des cantons. Il s'agissait de la lui donner....d'employer au moins 10 0[0 des recettes pour combattre T alcoolisme dans ses causes et dam ses effets. 5" Si la nouvelle loi est mise en vigueur avant 1890,...

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, ÇáãÌáÏ 8

Switzerland - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication...

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, ÇáãÌáÏ 10

Switzerland - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
...la constitution fédérale portant : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de « gentiane, des baies de genièvre et d'antres matières ana« logues est exceptée des prescriptions fédérales concernant «la fabrication...

Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., ÇáãÌáÏ 1

F. R. Dareste - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication...

L'Europe politique: gouvernement--parlement--presse, ÇáãÌáÏ 3

Leon Sentupéry - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...appelle en France les bouilleurs de cru) continue d'exister ; et cela s'étend loin, car la loi dit : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pépins, et de leurs déchets, des racines de ANNÉES. Amortissement de l'emprunt de 5,900,000 fr. Répartition aux Cantons ou Communes ayant perçu...

Governments and Parties in Continental Europe, ÇáãÌáÏ 1

Abbott Lawrence Lowell - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication...

Revue philomathique de Bordeaux et du sud-ouest, ÇáãÌáÏ 1

1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...la Constitution fédérale stipule, en effet, que « la distillation du vin, des fruits à noyaux et à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et autres matières analogues, est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication...

Les impôts en Suisse: assiette, quotité, mesures d'exécution. Étude de droit ...

Max de Cérenville - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. » t La distillation du vin, de fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de ^entiam's, de baies de genièvre et autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales...




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