La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication et l'impôt. Journal des économistes - ÇáÕÝÍÉ 3771885ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1598
...préparation les rendant impropnt à servir de boissons : la distillation du vin, des fruits à noyaux on à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de gttiièure et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la... | |
| Switzerland - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 58
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
| 1885 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 998
...Malheureusement, la Confédération n'avait pas la compétence nécessaire, cet objet étant resté, en 1874, du ressort des cantons. Il s'agissait de la lui donner....d'employer au moins 10 0[0 des recettes pour combattre T alcoolisme dans ses causes et dam ses effets. 5" Si la nouvelle loi est mise en vigueur avant 1890,... | |
| Switzerland - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 654
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
| Switzerland - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1000
...la constitution fédérale portant : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de « gentiane, des baies de genièvre et d'antres matières ana« logues est exceptée des prescriptions fédérales concernant «la fabrication... | |
| F. R. Dareste - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
| Leon Sentupéry - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...appelle en France les bouilleurs de cru) continue d'exister ; et cela s'étend loin, car la loi dit : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pépins, et de leurs déchets, des racines de ANNÉES. Amortissement de l'emprunt de 5,900,000 fr. Répartition aux Cantons ou Communes ayant perçu... | |
| Abbott Lawrence Lowell - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 486
...rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
| 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...la Constitution fédérale stipule, en effet, que « la distillation du vin, des fruits à noyaux et à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et autres matières analogues, est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
| Max de Cérenville - 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. » t La distillation du vin, de fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de ^entiam's, de baies de genièvre et autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales... | |
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