...JOHN ADAMS. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAU LES DEUX CHAMBRES DU CONGRÈS. 23 décembre.— Il est résolu, par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, qu'un monument en marbre sera érigé par les soins des Etats-Unis au Capitole de la ville de Washington,...

...JOHN ABAMS. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LES DEUX CHAMBRES DU CONGRÈS. 23 décembre.—// est résolu, par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, qu'un monument en marbre sera érigé par les soins des Etats-Unis au Capitule de la ville de Washington,...

...une conspiration ayant été tramée dans le but de renverser le gouvernement des États-Unis, il est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en congrès : 1° Que le président est autorisé à accepter les services de volontaires, soit pour la cavalerie,...

...le cas où certains États continueraient de s'armer contre le gouvernement fédéral : « Résolu, par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en Congrès, avec le concours des deux tiers de 1 une et l'autre Chambre, que les articles suivants seront proposés...

...contre 6, le sénat a adopté l'amendement suivant à la Constitution fédérale : « II est résolu par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, les deux tiers de chaque chambre étant d'accord, que l'article suivant sera proposé aux législatures...

...employer dans le calcul des longitudes, et dans la fixation et l'introduction d'une heure universelle. Qu'il soit décrété par le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats- Unis d'Amérique, en Congrès assemblés : Le PRÉSIDENT des États-Unis est autorisé et invité...

...n'ait été stipulé dans le contrat, et la connaissance de ce fait ne peut avoir, sur les futvirs capitalistes disposés à ces sortes de placements,...inteution d'en devenir citoyens, ne pourront acquérir des litres de propriété ou posséder aucunes terres dans l'étendue des États-Unis ou de leur juridiction,...

...et obtenir un certificat du Patent-Office. B. —Loi DU 5 AOUT 1882 Relative au Dépôt des Marques. Le Sénat et la Chambre des Représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès ont décrété : RÈGLEMENTS ET FORMULES Adoptes par le Patent-Office des États-Unis conformément...

...juillet 1890, un nouveau Silverbill, dont les dispositions principales sont les suivantes : « II est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique assemblés en Congrès : « 1er §. Que le secrétaire du Trésor est tenu à acheter de temps en temps...

...majorité : 1. Voir discours de M. Smith. Mémoire», t. VI, p. 191. « ARTICLE PREMIER.—Décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès, qu'en considération des services et sacrifices du général La Fayette, pendant la guerre de la Révolution,...