Journal des conomistes

Guillaumin, 1885
From 1882 to 1889 includes the Comptes rendus of the Socit de Statistique de Paris.
 

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282 - M. le prsident annonce la Socit la perte qu'elle vient de faire en la personne de M.
248 - D'ailleurs tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et tratre la patrie, il cesse d'en tre membre en violant ses lois, et mme il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'tat est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux prisse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi.
182 - IL ne suffit pas, dans une bonne dmocratie, que les portions de terre soient gales; il faut qu'elles soient petites, comme chez les Romains.
387 - ... sans son consentement, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. 20. Nulle contribution ne peut tre tablie que pour l'utilit gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir l'tablissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte.
180 - Chaque membre de la communaut se donne elle au moment qu'elle se forme, tel qu'il se trouve actuellement, lui et toutes ses forces, dont les biens qu'il possde font partie.
377 - La distillation du vin, des fruits noyaux ou ppins et de leurs dchets, des racines de gentiane, des baies de genivre et d'autres matires analogues est excepte des prescriptions fdrales concernant la fabrication et l'impt.
237 - De donner son avis sur les rglements faire et gnralement sur les diverses questions intressant les travailleurs protgs ; 3...
196 - Application, au rachat des lignes qui cesseront d'tre exploites par leurs premiers concessionnaires, des dispositions de la loi du 23 mars 1874, c'est--dire rachat au prix rel, dduction faite des subventions primitivement accordes pour la construction ; 2 Concentration de toutes les lignes grand trafic d'une mme rgion sous une mme administration, de telle sorte qu'il ne puisse s'tablir aux dpens de l'État...
416 - Qu'il soit dcrt par le Snat et la Chambre des reprsentants des États-Unis d'Amrique runis en congrs...
94 - Nul n'est lu au premier tour de scrutin s'il n'a runi : 1 la majorit absolue des suffrages exprims ; 2 un nombre de suffrages gal au quart de celui des lecteurs inscrits.