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" Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives... "
Collection des mémoires relatifs à la révolution française ... - ÇáÕÝÍÉ 454
ÇáãÍÑÑæä: - 1821
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L'ami du roi, des françois, de l'ordre et surtout de la vérité ou histoire ...

Montjoye - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...constamment respectées , et s* majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, lr» dîmes , cens , rentes , droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les dtoits et prérogatives utile* ou honorifiques attaché* aux terres et aux fiefs , ou appartenant aux...

Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., ÇáãÌáÏ 1

L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'État auront été mis dans «ne exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...et généralement tous les droits et prérogatives utils ou honorifiques , attachés aux terres et aux fiefs , ou appartenans aux personnes. XIII. Les...

Private Memoirs Relative to the Last Year of the Reign of Lewis ..., ÇáãÌáÏ 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...expreflement fous le nom de propriétés les dimes, cens, rentes, droits, et devoirs féodaux çtfeigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives...honorifiques, attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenans aux perfonnes. ART. XIII. " Les deux premiers ordres de l'état continueront à jouir de...

Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., ÇáãÌáÏ 1

Claude François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...dépense* « fixes de l'état auront été mises dans une — — « exacte balance. '79* « i2°. Toutes les propriétés, sans exception, « seront...nom, «de propriétés, les dîmes., cens, rentes, a droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives...

Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., ÇáãÌáÏ 1

Claude-François Beaulieu - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...sa ma« jesté comprend expressément , sous le nom «de propriétés, les dîmes, cens, rentes, n droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, « et généralement tous les droits et préroga« tives utiles ou honorifiques, afh.chés aux n terres et aux fiefs , ou appartenans aux o...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., ÇáÌÒÁ 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l état auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront...propriétés , les dîmes, cens , rentes , droits et .devoirs feodaux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...

Histoire de la révolution franc̦aise, depuis l'année 1787, jusqu ..., ÇáãÌáÏ 1

Henri Lemaire - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...moment où les_ revenus et le* dépenses fixes de l'état auront été mis dan* une exacte balance* XII. Toutes les propriétés , sans exception , seront...sa majesté comprend expressément sous le nom de propriétés,les dîmes, cens, rentes^droits et devoirs féodaux et seigneuriaux , et généralement...

Oeuvres complètes de l'abbé Proyart,...

Liévin-Bonaventure Proyart - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'état auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...sa majesté comprend expressément sous le nom de propriété , les dîmes , cens , rentes , droits et devoirs 4- . 27 féodaux et seigueuriaux , et...

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, ÇáãÌáÏ 8

Charles Lacretelle - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...moment où les revenus et les dépenses fixes de l'état auront été mis dans une exacte balance. XII. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...propriétés , les dîmes , cens, rentes , droits et devoirs féodnux et seigneuriaux , et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...

Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...du moment que les revenus et les dépenses de l'Etat auront été mis dans une exacte balance. 12. Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment...le nom de propriétés , les dîmes , cens , rentes , devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques...




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