| 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif... | |
| 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle présente chaque année... | |
| Société de géographie de Lille - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564)... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 286). — Adresse au Ministre de l'Intérieur une question... | |
| Seine (France). Conseil général - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1162
...suivante : « Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Bompard; « Vu la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; « Vu plus spécialement les art. 24 et 25 de cette loi, « Confirme... | |
| Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...[G328 I.AGRÉSILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de; la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets et circulaires qui ont complété... | |
| 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...1891. 8:0. (Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de J. Simon. Paris 1893. 8:0. R Lange,... | |
| Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...cafés-concerts sédentaires. Paris, le 26 janvier 1893. Monsieur le Préfet, La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie, a déterminé, par son article 8, les conditions toutes spéciales dans lesquelles... | |
| Maurice Dufourmantelle - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 302
...du 19 mai 1874, qui est elle-même aujourd'hui abrogée et qui a fajt place à une loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. git en elfet de protéger les forces vives de la nation en la... | |
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