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" Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. "
L'hygiène du travail dans les établissements industriels et commerciaux - ÇáÕÝÍÉ 85
ÈæÇÓØÉ Louis Grillet - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 192
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Revue pédagogique, ÇáãÌáÏ 39

1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif...

Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1548
...ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle présente chaque année...

Bulletin de la Société de géographie de Lille (Lille ..., ÇáãÌáÏÇÊ 25-26

Société de géographie de Lille - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564)...

Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., ÇáãÌáÏ 20

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de...

Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, ÇáãÌáÏ 6¡ÇáÌÒÁ 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 712
...discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 286). — Adresse au Ministre de l'Intérieur une question...

Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1162
...suivante : « Le Conseil général, « Sur la proposition de M. Bompard; « Vu la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; « Vu plus spécialement les art. 24 et 25 de cette loi, « Confirme...

Polybiblion: Revue bibliographique universelle, ÇáãÌáÏ 69

Gustave Pawlowski, Henri Stein - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...[G328 I.AGRÉSILLE (G.). Supplément au Commentaire théorique et pratique de; la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements Industriels, contenant les lois, décrets et circulaires qui ont complété...

Sveriges Offentliga Bibliotek. Accessions-katalog, ÇáãÌáÏ 7

1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...1891. 8:0. (Dise.) 'L'U Lagrésille, G., Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Avec une lettre-préface de J. Simon. Paris 1893. 8:0. R Lange,...

La réglementation du travail: Le travail des enfants, des filles mineures et ...

Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...cafés-concerts sédentaires. Paris, le 26 janvier 1893. Monsieur le Préfet, La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie, a déterminé, par son article 8, les conditions toutes spéciales dans lesquelles...

Code manuel de droit industriel, comprenant l'étude des lois et de ..., ÇáãÌáÏ 1

Maurice Dufourmantelle - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 302
...du 19 mai 1874, qui est elle-même aujourd'hui abrogée et qui a fajt place à une loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. git en elfet de protéger les forces vives de la nation en la...




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