 | Louis Bouquet - 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les... | |
 | 1893 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en soit possible que pour les... | |
 | 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...nécessaires qui figuraient déjà dans l'article 14 de la '>ii du 2 novembre 1892. 11 prescrit notamment que, dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les eujrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers de... | |
 | France. Office du travail - 1895 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 726
...nécessaires à la santé du personnel. En ce qui concerne notamment les établissements contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies,...tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, devront être séparés des ouvriers de telle manière que l'approcbe n'en soit possible que pour les... | |
 | 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Il doivent être aménagés de manière à garantir la...établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les'roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront... | |
 | 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, courroies, les engrenages ou tous autres organes pouvant offrir une cause de danger seront séparés... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires A la santé du personnel. Ils doivent êlre aménagés de manière à garantir la sécurité des...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, courroies ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés des ouvriers; les... | |
 | 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 586
...propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la sauté du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir...travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par dos appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir... | |
 | Jules Houdoy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir...les courroies, les engrenages, ou tout autre organe pouvan offrir une cause de danger, seront séparés des ouvriers de telle manière que l'approche n'en... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 732
...présenter les conditions d'hygiène et do salubrité nécessaires à la santé du personnel. Art. 49. — Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Art. 50. — Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies,... | |
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Les établissements visés à l'article précédent doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel et être aménagés de manière à garantir la... 
