L'hygine du travail dans les tablissements industriels et commerciaux

Gauthier-Villars, 1906 - 192
 

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85 - Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels sont modifis ainsi qu'il suit : Art.
145 - Pour les gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure, de sulfure de carbone, la ventilation aura lieu per descensum ; les tables ou appareils de travail seront mis en communication directe avec le ventilateur. La pulvrisation des matires irritantes et toxiques ou autres oprations telles que le tamisage et l'embarillage de ces matires se feront mcaniquement en appareils clos. L'air' des ateliers sera renouvel de faon rester dans l'tat de puret ncessaire la sant des ouvriers.
122 - ART. 2. Dans les locaux o l'on travaille des matires organiques altrables, le sol sera rendu impermable et toujours bien nivel, les murs seront recouverts d'un enduit permettant un lavage efficace. En outre, le sol et les murs seront lavs aussi souvent qu'il sera ncessaire avec une solution dsinfectante. Un lessivage fond avec la mme solution sera fait au moins une fois par an . Les rsidus putrescibles ne devront jamais sjourner dans les locaux...
110 - Un rglement d'administration publique fixera les conditions dans lesquelles seront communiques, par le Ministre du commerce, aux administrations intresses, les constatations des inspecteurs du travail dans ces tablissements. Art.
126 - L'atmosphre des ateliers et de tous les autres locaux affects au travail sera tenue constamment l'abri de toute manation provenant d'gouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection. Dans les tablissements qui dverseront les eaux rsiduaires ou de lavage dans un...
186 - Dans ce dernier cas, les sacs et enveloppes, ou tous autres rcipients, doivent tre lessivs ou dsinfects. Les mesures de dsinfection sont obligatoires pour le linge sale provenant des tablissements hospitaliers o l'on reoit des malades. ART. 4. Les chefs d'industrie, directeurs ou grants sont tenus de mettre la disposition du personnel employ la manipulation du linge sale, des surtouts exclusivement affects au travail ; ils en assurent le bon entretien et le lavage...
184 - Art. 2. Le sol et les murs des ateliers dans lesquels on fait la dissolution des produits employs, la prcipitation et le filtrage du vert, seront frquemment lavs et maintenus en tat constant d'humidit. La mme prescription sera applique aux parois extrieures des cuves ou autres vases servant celles de ces oprations qui se font une temprature infrieure l'bullitiou.
145 - ART. 6. Les poussires ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques, seront vacus directement au dehors de l'atelier au fur et mesure de leur production. Pour les bues , vapeurs, gaz, poussires lgres, il sera install des hottes avec chemines d'appel ou tout autre appareil d'limination efficace. Pour les...
97 - Les tablissements viss l'article prcdent doivent tre tenus dans un tat constant de propret et prsenter les conditions d'hygine et de salubrit ncessaires la sant du personnel et tre amnags de manire garantir la scurit des travailleurs.
179 - Les patrons mettront la disposition de leur personnel les moyens d'assurer la propret individuelle, vestiaires avec lavabos, ainsi que l'eau .de bonne qualit pour la boisson.