 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...destinée à pourvoir au surcroît de dépense qui doit résulter de l'exécution du présent règlement. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté. Voyez Ambassadeur , Conseiller , Droit naturel , Droit des gens , Droit public , Guerre , Ministre... | |
 | Anne-Louise-Françoise Delorme Billet (Femme Billet) - 1797 - عدد الصفحات: 370
...change en une espèce de petite cour ; on s'empresse de m'offrir » Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution » du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. » Pour exécution conforme , signé CARNOT , président. » Par le directoire exécutif, le secrétaire-général... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...attaché à différentes missions, est nommé secrétaire de légation de la république à Malte. Le Ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le premier consul, (Signé) BONAPARTE. Par le premier consul, Le Secrétaire d'état, (Signé) HB MARKT.... | |
 | G. H. de Seigneux - 1831 - عدد الصفحات: 528
...des anciens traités, sa médiation & l'effet d'être maintenus ou réintégrés dans leurs droits. Le ministre des relations extérieures e.st chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprime. Signé UARRAS , prés. Pour le secrét, gén. LM REVEILLÈRE LÉPÉAUX. loit-elle... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 484
...d'arrêté conforme allouant les i.ooo livres au citoyen ChinarJ et terminé par ce dispositif : « Le Ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. » Az.tra avait avancé aux compagnons de Bassville 200 sequins. Malgré... | |
 | James Harris Earl of Malmesbury - 1844 - عدد الصفحات: 620
...Le Tourneur est nommé Président de la Légation. Le Citoyen Colchen,§ en est nommé Secrétaire. Le Ministre des Relations Extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé quant à présent. Pour expédition conforme, Le Président du Directoire... | |
 | Frans Hendrik Mertens, Karel Lodewijk Torfs - 1845 - عدد الصفحات: 498
...Sanihovcn 30. » Slabroeck 13. Totael. . 1,000. Авт. 2. Le Ministre de la police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme, Le Président du Directoire Exécutif. TREILHARD. Par le Directoire Exécutif ; Le Secrétaire Général... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - عدد الصفحات: 778
...l'administration de leur département, constatant qu'ils ne sont pas dans le cas de la réquisition. — Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera envoyé à tous les agents politiques de la République française en pays étrangers , et... | |
 | Frans Hendrik Mertens - 1853 - عدد الصفحات: 526
...» Santhoven 50. »' Slabroeck 15. Totacl. . 1,000. ART. 2. Le Ministre de la police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme, Le Président du Directoire Exécutif. TREILU.VRD. Par le Directoire Exécutif ; Le Secrétaire Général... | |
 | Joseph Bonaparte (King of Spain) - 1853 - عدد الصفحات: 384
...père Cazelli, revêtus des pleins pouvoirs et instructions de Sa Sainteté le pape Pie Vil. Art. 2. Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté. a J'ai eu l'honneur de me rendre chez vous, citoyen, pour vous remettre l'expédition de l'arrêté... | |
| |
Police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme : Le Président du Directoire Exécutif, L.-M. 
