Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf des armes rpublicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traits, actes, mmoires, dcrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu' la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est pass en France pendant sa dernire usurpation ...

De l'imprimerie de R. Juign, chez J. Booth, 1816
 

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681 - ... ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont sign, et y ont appos le. cachet de leurs armes. . Fait Paris, le 30 mai de l'an de grce i8i4> (LS) Sign le Prince de BÉNÉVENT.
181 - Napolon, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la confdration du Rhin, mdiateur de la confdration Suisse, etc., etc. Sur le rapport de notre ministre de l'Intrieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit : Art. 1".
63 - Napolon, par la grce de Dieu et les constitutions, empereur des Franais, roi d'Italie, protecteur de la Confdration du Rhin, mdiateur de la Confdration suisse, tous prsents et venir, salut.
681 - Trait, que des arrangements qui doivent tre faits en consquence, il sera accord aux habitants naturels et trangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, compter de l'change des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprits acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
656 - telle qu'elle a exist sous ses rois lgitimes ; ils peuvent mme faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que, pour le bonheur de l'Europe, il faut que la France soit grande et forte.
681 - ... que, dans les pays restitus et cds par le prsent trait , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra tre poursuivi , inquit ou troubl dans sa personne ou dans sa proprit , sous aucun prtexte...
655 - C'est la ville de Paris qu'il appartient , dans les circonstances actuelles , d'acclrer la paix du monde. Son vu est attendu avec l'intrt que doit inspirer un si immense rsultat. Qu'elle se prononce, et ds ce moment l'arme qui est devant ses murs devient le soutien de ses dcisions. Parisiens , vous connaissez la situation de votre patrie , la conduite de Bordeaux, l'occupation amicale de Lyon, les maux attirs sur la France, et les dispositions vritables de vos concitoyens....
681 - ... qui lui doivent tre restitus et qui sont situs dans les limites de la souverainet britannique sur le continent des Indes, et ne mettre dans ces tablissements que le nombre de troupes ncessaires pour le maintien de la police.
681 - Majest britannique, pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrtient l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera dfinitivement et...
665 - Franais appelle un ordre de choses dont le premier rsultat soit le rtablissement de. la paix gnrale, et qui soit aussi l'poque d'une rconciliation solennelle entre tous les tats de la grande famille europenne ; Le snat dclare et dcrte ce qui suit : Art. 1 . Napolou Bonaparte est dchu du trne, et le droit d'hrdit tabli dans sa famille est aboli.