 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...négligence , 011 par son imprudence. On est responsable „ non seulement du dommage que l'on par son propre fait, mais encore de celui qui est causé...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde ( Cad. Cit>., art. i382, i383 , 1384); à moins que l'on ne prouve qu'on n'a pu empêcher le fait qui... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
 | France - عدد الصفحات: 388
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
 | France - عدد الصفحات: 884
[ عذرًا، محتوى هذه الصفحة مقيَّد ] | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
 | France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France statutes - 1807 - عدد الصفحات: 656
..., ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux... | |
 | France - 1809 - عدد الصفحات: 210
...négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 1318
...négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé....répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
