...trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier a la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement,...l'expiration de sa peine , conduite au dépôt de mendicité. 27^ . Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissemens , les mendians d'habitude...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement puhlic organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, après l*ei?iratioii de sa peine, conduite au dépôt de mendicité t». C. p. , art. 274. ) « Dans les lieux...

...553, ) blic organisé afin d'obvier à la men- 180. Toi dicité , sera punie de trois à six mois qui d'emprisonnement , et sera, après l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. 4°» 4i. 277> 4*>3. 276. Dans les lieux où il n'existe t vagabond ou mendia*! ura commit un crime...

...qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public afin d'obvier à la mendicité sera punie de trois à six...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. » A première vue, il peut paraître cruel d'empêcher l'homme dénué qui souffre, qui a faim, d'étaler...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à...Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissemens, les mendians d'habitude valides seront punis d'un mois à trois mois d'emprisonnement....

...devait donc l'environner d'une grande surveillance, et ne la tolérer que clans certaines circonstances. trois à six mois d'emprisonnement , et sera, après...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. = Trouvée mendiant. Ainsi, ce simple fait, dans un lieu où il existe un refuge, constitue un délit...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin p @ 273. I ).m- les lieux où il n'existe point encore, de tels établissemens, les mendinus d'habitude...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. (Art. 274.) S'il fut jamais des institutions honorables et pures, ce fut , vous le sentirez , l'établissement...

...été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organise afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à six mois d'emprisonnement, et sera, à l'expiration de la peine , conduite au dépôt de mendicité. a Art. 275. Dans les lieux où il...

...été trouvée mendiant dans un lien pour lequel il existera un établissement public organisé afin d'obvier à la mendicité, sera punie de trois à...l'expiration de sa peine, conduite au dépôt de mendicité. P. 40 s., 275 s., 277 a. •£î5. Dans les lieux où il n'existe point encore de tels établissements,...