Recueil des dits, dclarations, lettres-patentes, &c. enregistrs au parlement de Flandres; des arrts du Conseil d'État particuliers son ressort; ensemble des arrts de rglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].

 

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655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos mes & faux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , Grand-Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
688 - ... car tel est notre plaisir. En tmoin de quoi nous avons fait mettre notre scel cesdites prsentes.
631 - CHARLES, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes verront, salut.
613 - A ces caufes , & autres ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorit royale , nous...