| New France, Québec (Province) - 1803 - عدد الصفحات: 644
...prononcées, et tous Jugemens qui ne feront pas rendus, en commun par eux ou leurs repréfentams. 4.utorilbns néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de fon abfence de la Colonie et de défaut d'Officiers qui puiffent repréfenter celui qui fera mort ou... | |
| Joseph M. White - 1839 - عدد الصفحات: 776
...pas prononcées, et tous Jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentants. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...à procéder aux réunions à notre Domaine, et aux Jugements des contestations formées entre les Concessionnaires, en appellant cependant, pour les Jugements... | |
| New France - 1854 - عدد الصفحات: 642
...pas rendus en commun par eux ou leurs représentais. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le ras de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie...aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionnaires, en appelant cependant, pour les jugrmens des dites... | |
| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...représentais. Autorisons néanmoins I"un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou do son absence dé la colonie et de défaut d'officiers qui puissent...ou absent, à faire seul les concessions, même à piocéder aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionnaires,... | |
| New France, France - 1854 - عدد الصفحات: 692
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentais. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...décès de l'autre, ou de son absence de la colonie ut de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui .sera tnort ou absent, à faire seul... | |
| Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 534
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de non absence de la colonie, et de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui sera mort... | |
| Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 530
...pis prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul 1% concessions, même à procéder aux réunions à notre domaine et aux jugcmens des contestations... | |
| Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 532
...pis prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de ROQ absepce de la colonie, et de défaut d'oificiërs qui puissent représenter celui qui sera mort... | |
| 1908 - عدد الصفحات: 512
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionaires, en appelant cependant, pour les jugemens des dites... | |
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