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" Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie et de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul les concessions, même à procéder aux réunions... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - الصفحة 669
بواسطة Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, Québec (Province) - 1803 - عدد الصفحات: 644
...prononcées, et tous Jugemens qui ne feront pas rendus, en commun par eux ou leurs repréfentams. 4.utorilbns néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de fon abfence de la Colonie et de défaut d'Officiers qui puiffent repréfenter celui qui fera mort ou...

A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., المجلد 1

Joseph M. White - 1839 - عدد الصفحات: 776
...pas prononcées, et tous Jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentants. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...à procéder aux réunions à notre Domaine, et aux Jugements des contestations formées entre les Concessionnaires, en appellant cependant, pour les Jugements...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - عدد الصفحات: 642
...pas rendus en commun par eux ou leurs représentais. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le ras de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie...aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionnaires, en appelant cependant, pour les jugrmens des dites...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...représentais. Autorisons néanmoins I"un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou do son absence dé la colonie et de défaut d'officiers qui puissent...ou absent, à faire seul les concessions, même à piocéder aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionnaires,...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - عدد الصفحات: 692
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentais. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...décès de l'autre, ou de son absence de la colonie ut de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui .sera tnort ou absent, à faire seul...

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - عدد الصفحات: 656
...rendus en commun par eux ou leurs représentans. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le ça* de décès de l'autre, ou de son absence de la colonie et de défaut d'olticiers qui puissent représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul les concessions,...

La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., الجزء 3

Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 534
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de non absence de la colonie, et de défaut d'officiers qui puissent représenter celui qui sera mort...

La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., الجزء 3

Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 530
...pis prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...représenter celui qui sera mort ou absent, à faire seul 1% concessions, même à procéder aux réunions à notre domaine et aux jugcmens des contestations...

La Guadeloupe: renseignements sur l'histoire, la flore, la faune ..., المجلد 3

Jules Ballet - 1899 - عدد الصفحات: 532
...pis prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans : autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de décès de l'autre, ou de ROQ absepce de la colonie, et de défaut d'oificiërs qui puissent représenter celui qui sera mort...

The Publications of the Champlain Society, المجلد 3

1908 - عدد الصفحات: 512
...pas prononcées, et tous jugemens qui ne seront pas rendus en commun par eux ou leurs représentans. Autorisons néanmoins l'un des deux, dans le cas de...aux réunions à notre domaine, et aux jugemens des contestations formées entre les concessionaires, en appelant cependant, pour les jugemens des dites...




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