 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
..., à peine de faille ôc de connfcation des exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois,...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 296
...exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...repréTentera, à peine de faifie & de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première...conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 430
..., à peine de faille & de confiscation des exemplaires contrefaits , de fis mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première...intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...exemplaires contrefaits, de îix mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état...conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt %int entcgiftréc» tout au long fur le... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas...intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 338
...raufes , à peine de faille & confifcation des exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois...amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 ,... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...à peine de faifie Si de confifcation des exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois...amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 344
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de...dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
