Lettres de Madame la comtesse de L*** a Monsieur le comte de R***..

Chez Barrois l'an, Libraire, quai des Augustins., 1785 - 360
 

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352 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ams & faux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Matres des Requtes ordinaires de notre Htel , grand Confeil , Prvt de Paris , Baillifs , Snchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
353 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Prfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre...
353 - Faifons dfenfes tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualit & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion trangre dans aucun lieu de notre obiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...
354 - Royaume & non ailleurs , en beau papier & beaux caractres, conformment aux Rglemens de la Librairie, peine de dchance du prfent Privilge ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie l'Impreflion dudit Ouvrage , fera remis , dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne, es mains de notre trs-cher & fal Chevalier...
354 - Ouvrage , fera remis dans le mme tat o l'Approbation y aura t donne , es mains de notre trs-cher & fal Chevalier , Chancelier , Garde des Sceaux de France , le fieur DE MAUPEOU ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothque publique , un dans celle de notre Chteau du Louvre...
353 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra tre modre , pour la premire fois , de pareille amende & de dchance d'tat en cas de rcidive , & de tous dpens , dommages & intrts, conformment l'Arrt du Confeil du 30 Aot 1777, concernant les contrefaons.
354 - Chteau du Louvre, un dans celle de notre trs-cher & fal Chevalier Chancelier de France le Sieur DE MAUPEOU , & un dans celle dudit Sieur HUE DE MIROMENIL ; le tout peine de nullit des. Prfentes : du contenu defquelles vous...
354 - Maupeou : le tout peine de nullit des Prfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement.
352 - Prophanes ; s'il nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilge, pour ce nceffaires. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis...
355 - ... qu'il leur foit fait aucun trouble ou empchement. Voulons que la copie des Prfentes, qui fera imprime tout au long , au commencement ou la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement fignifie, & qu'aux copies collationnes par l'un de nos mes & faux Confeillers - Secrtaires foi foit ajoute comme l'original.