Revue d'hygiène et de police sanitaire, المجلد 14

الغلاف الأمامي
Masson et cie., 1892
 

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 1051 - Il ya récidive lorsque dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique. En cas de pluralité de contraventions entraînant...
الصفحة 319 - Lorsqu'une maison individuelle construite dans les conditions édictées par la présente loi figure dans une succession et que cette maison est occupée au moment du décès de l'acquéreur ou du constructeur par le défunt, son conjoint ou l'un de ses enfants, il est dérogé aux dispositions du Code civil, ainsi qu'il est dit ci-après : 1°...
الصفحة 301 - Caisse générale d'épargne ou de retraite est autorisée à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l'achat de maisons ouvrières, après avoir au préalable demandé l'avis du comité de patronage ». (Art.
الصفحة 1051 - Les Tribunaux correctionnels pourront appliquer les dispositions de l'article 463 du Code pénal sur les circonstances atténuantes, sans qu'en aucun cas l'amende, pour chaque contravention, puisse être inférieure à 5 francs.
الصفحة 18 - L'ordre qui lie les hommes en société, ne les oblige pas seulement à ne nuire en rien par eux-mêmes à qui que ce soit, mais il oblige aussi chacun à tenir tout ce qu'il possède en un tel état que personne n'en reçoive ni mal, ni dommage...
الصفحة 22 - ... 36. — Tout ce qui est relatif aux travaux de salubrité sera réglé par l'administration publique : elle aura égard, lors de la rédaction du rôle de la contribution spéciale destinée à faire face aux dépenses de ce genre de travaux , aux avantages...
الصفحة 303 - Caisse générale d'épargne et de retraite est autorisée à traiter des opérations d'assurance mixte sur la vie ayant pour but de garantir le remboursement à une échéance déterminée — ou à la mort de l'assuré si elle survient avant cette échéance — des prêts consentis pour la construction ou l'achat d'une habitation.
الصفحة 9 - Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, attenant ou non à la voie publique, est dangereux pour la santé des occupants ou des voisins, le maire ou, à son défaut, le préfet, invite la commission sanitaire prévue par l'article 20 de la présente loi à donner son avis : 1° Sur l'utilité et la nature, des travaux; 2° Sur l'interdiction d'habitation de tout ou partie de l'immeuble jusqu'à ce que les conditions d'insalubrité aient disparu.
الصفحة 513 - Instruction du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, sur les soins à donner aux personnes mordues par des chiens enragés.
الصفحة 10 - ... la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après assainissement opéré, resteraient en dehors des alignements arrêtés pour les...

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