 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1116
...trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications (2). 55. Les adjudications et réadjudications sont toujours subordonnées à l'approbation du ministre... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 826
...dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins 10 p. 100 chacune, il est procédé à une réadjudication entre le premier...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications (6). (1) Ordonnance du 4 décembre 183(5, art. 5. (2) Ordonnance du 4 décembre 1836, art. 6. (3) Ordonnance... | |
 | 1836 - عدد الصفحات: 506
...le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des offres de rabais , pourvu que ces di'rniers aient, préalablement à' leurs offres , satisfait...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. IL Les adjudications et réadjudications seront toujours subordonnées à l'approbation du ministre... | |
 | France - 1837 - عدد الصفحات: 666
...l'adjudication. Si pendant ce délai , qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fait une on plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. LOUlS-l'HÏUPtE 1". x x. les adjudications et réadjudications seront toujours subordonnées à l'approbation... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...de l'adjudication. Si pendant ce délai, qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fait uneou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. 9. Les résultats de chaque adjudication seront constatés par un procès-verbal relatant toutes les... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - عدد الصفحات: 678
...ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs öftres. satisfait aux conditions imposées par le cahier des charges pour pouvoir se présent aux adjudications. 9. Les résultats de chaque adjudication seront constatés par un procès-verbal... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 1886
...ou les auteurs des offres de rabais, pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs ofl'res, satisfait aux conditions imposées par le cahier des...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications (2). 55. Les adjudications et réadjudications sont toujours subordonnées à l'approbation du ministre... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 830
...ou les auteurs des offres de rabais , pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offre!, satisfait aux conditions imposées par le cahier des...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications (8). 55. Les adjudications et réadjudications sont toujours subordonnées à l'approbation du ministre... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune , il est procédé à une réadjudicatiou entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. (Ord. du 51 mai 1838 , art. 54.) 32. Les adjudications et réadjudications sont toujours subordonnées... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il sera procédé a une réadjudication entre le premier adjudicataire...charges pour pouvoir se présenter aux adjudications. 11. Les adjudications et réadjudications seront toujours subordonnées à l'approbation du ministre... | |
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... il est procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l'auteur ou les auteurs des offres de rabais , pourvu que ces derniers aient, préalablement à leurs offres, satisfait aux conditions imposées par le cahier des charges pour... 
