Les institutions administratives en France et à l'étrangerA. Cotillon et cie., Guillaumin et cie., 1879 - 343 من الصفحات |
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10 août actes affaires locales agents assemblées assemblées de département attributions Autriche-Hongrie Belgique bourgmestre et échevins budget bureaux canton catégorie centralisation CHAPITRE classes collége des bourgmestre comités exécutifs commissaire commission communale et provinciale communes rurales conseil communal conseil général conseil municipal conseil provincial conseillers d'arrondissement décentralisation administrative décisions délégation délégués délibérations département départementale dépenses députation permanente députation provinciale Diète diètes des cercles direction dispositions district électeurs élections électoral élus employés établissements fonctionnaires fonctions gestion gouver gouvernement habitants institutions locales intérêts généraux junte l'an vIII l'approbation l'article l'assemblée l'autorité l'État l'organisation législation maire membres ment ministre mœurs monarchie mune Napoléon Ier nation nement nombre nomination nommés organisation paroisses permanente du conseil personnel peuples constitutionnels police politique population pouvoir central pouvoir exécutif préfecture préfet président province Prusse publics publique régime constitutionnel règlements représentation responsabilité séances secrétaire sera seront service session seul sous-préfet spécialement suffrage universel surveillance syndic système tion Vestry vote
مقاطع مشهورة
الصفحة 303 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
الصفحة 297 - Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale. Le conseil en transmet, dans les quarante-huit heures, des expéditions à la députation permanente du conseil provincial. Les conseils communaux peuvent statuer des peines contre les infractions à leurs ordonnances, à moins qu'une loi n'en ait fixé.
الصفحة 314 - ... journalière des intérêts de la province et sur l'exécution des lois pour lesquelles son intervention est requise, ou qui lui sont adressées à cet effet par le Gouvernement ; elle délibère également sur les réquisitions qui lui sont faites par le gouverneur. Elle peut défendre en justice à toute action intentée contre la province ; elle peut intenter sans délibération préalable du conseil, lorsqu'il n'est pas assemblé, les actions qui ont pour objet des biens meubles, ainsi que...
الصفحة 224 - ... elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n'a pas l'esprit de la liberté.
الصفحة 302 - Art. 92. — Les bourgmestre et échevins veillent à ce que dans chaque commune il soit établi un bureau de bienfaisance. Dans toutes les communes dont la population agglomérée excède 2,000 habitants, ils veillent à ce qu'il soit établi, par les soins des bureaux de bienfaisance, des comités de charité pour distribuer à domicile les secours aux indigents.
الصفحة 126 - La liste électorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.
الصفحة 194 - II ne pourra non plus vendre ni aliéner ses immeubles, ni faire aucun acte autre que ceux de pure administration, sans observer les formes prescrites au mineur non émancipé.
الصفحة 295 - ... applicables aux établissements publics existants dans la commune, et qui ont une administration spéciale. Les actes délibérés par ces administrations sont, en outre, soumis à l'avis du conseil communal. nente du conseil provincial, dans les cas des ne« 1, 4 et 5 du présent article (1).
الصفحة 314 - Lorsque le conseil ne sera pas assemblé, la députation pourra prononcer sur les affaires qui sont spécialement réservées au conseil, dans tous les cas où elles ne sont point susceptibles de remise, et à charge de lui en donner connaissance à la première réunion. Cette faculté ne s'étend pas aux budgets, aux comptes, ni aux nominations et aux présentations des candidats déférées au conseil.
الصفحة 194 - Il ne pourra intenter une action immobilière, ni y défendre, même recevoir et donner décharge d'un capital mobilier , sans l'assistance de son curateur, qui , au dernier cas , surveillera l'emploi du capital reçu.