Bulletin des lois |
ãÇ íÞæáå ÇáäÇÓ - ßÊÇÈÉ ãÑÇÌÚÉ
áã äÚËÑ Úáì Ãí ãÑÇÌÚÇÊ Ýí ÇáÃãÇßä ÇáãÚÊÇÏÉ.
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accepter accorde actions administrateur année annuelle Août arrêté articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril baron bois Bordeaux Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre charge château de Saint-Cloud château des Tuileries cinq comité commune compagnie compte comte conformément conseil d'administration Conseil d'état cours d'état au département d'ordre date délibération demande demeurant dépenses dernier Dieu directeur Donation donnée établir fabrique de l'église finances fixation fixé fonds forme frais garde des sceaux général guerre Idem Iden indiquée janvier jouissance jour Juillet juin justice l'an l'article l'intérieur Legs lieu maison marine mars membres ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Nièvre nommé ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pension portant pourra préfet première présente ordonnance produit propriétaire rapport réglée règne le trentième relative rente retraite royale Septembre sera seront services Signé LOUIS sociétaire société somme statuts suit suivant tableau tion titre traitement veuve ville Voyez
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 32 - DONNONS EN MANDEMENT à. nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent .garder...þ
ÇáÕÝÍÉ 37 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.þ
ÇáÕÝÍÉ 83 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.þ
ÇáÕÝÍÉ 82 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.þ
ÇáÕÝÍÉ 27 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...þ
ÇáÕÝÍÉ 81 - Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de...þ
ÇáÕÝÍÉ 29 - ... notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.þ
ÇáÕÝÍÉ 31 - Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.þ