...connoître fes intentions fur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...commun , celles qui regardent les droits antiques & conftitutionnels des trois Ordres , la fermi de conftitution à donner aux prochains Etars- Généraux,...

...y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées desaff.iircs qui pourront •être traitée s en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux , les propriétés féodales et...

...connoître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et...

...a3 juin i789. » Nous rappelons l'article VIII, par lequel // t» excepte les affaires qui peuvent être traitées » en commun , celles qui regardent...•» antiques et constitutionnels des trois ordres, » laformeà donner aux prochains états-gêné» /Y/«,r , les propriétés féodales et seigneu»...

...connaître a ses intentions sur la manière dont il pourra « y être procédé. « 8°. Seront nommément exceptées des « affaires qui pourront être traitées en com«mun, celles qui regardent les droits anti« ques et constitutionnels des trois ordres , « la forme de constitution à donner aux pro«...

...connoître ses intentions &ur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et...

...réservent.à la délibération séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres , les propriétés féodales et seigneuriales...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers; c'était dire que tout...

...séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres , les propriétés feodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers; c'était dire que tout...

...connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y êtr» procédé. VIÏÏ. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales,...

...connaître ses intentions sur la manière dont il pourra.y être procédé. V11I. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux, les propriétés féodales et...