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" Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. Aucune... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - ÇáÕÝÍÉ lxxiii
1807
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratilications du futur traité de paix définitive `F ѯ F> Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 2

Frédéric Schoell - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...Tilsit porte que ojusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le Roi de Prusse seront, sans exception, fermés à la navigation et au commeree des Anglois. s Quoique le Roi...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 8

1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...parlerons. Art. 28. « Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront, sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglois. Aucune expédition...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 8

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
........ An. 28. « Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront , sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglois. Aucune expédition...

Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, ÇáãÌáÏ 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...suit : « Jusqu'au jour de l'échéance des ratifi» cations du futur traité de paix définitif » entre la France et l'Angleterre, tous les « pays de la domination de SM le roi de » Prusse seront , sans exception, ferme's à » la navigation et au commerce anglais. Au» cune expédition...

Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, ÇáãÌáÏ 2

Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...suit : « Jusqu'au jour de l'échéance des ratifi» cations du futur traité de paix définitif » entre la France et l'Angleterre, tous les » pays de la domination de SM le roi de M Prusse seront , sans exception , fermés à » la navigation et au commerce anglais. AuM cune expéditipn...

Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, ÇáãÌáÏ 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...: " Jusqu'au " Jusqu'au jour de l'échange des ratifica" tions du futur traité de paix définitif entre " la France et l'Angleterre, tous les pays de la " domination de SM le Roi de Prusse seront, " sans exception, fermés à la navigation et au " commerce anglais. Aucune expédition...

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...traité. Art. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le Roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. Aucune expédition...

Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., ÇáãÌáÏ 2

Henri Lemaire - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...traité. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre , tous les pays de la domination de sa majesté le roi de Prusse seront, sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglais....




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