| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratilications du futur traité de paix définitive `F ѯ F> Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition... | |
| Frédéric Schoell - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...Tilsit porte que ojusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le Roi de Prusse seront, sans exception, fermés à la navigation et au commeree des Anglois. s Quoique le Roi... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...ainsi conçu : " Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. " Aucune expédition... | |
| 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 698
...parlerons. Art. 28. « Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront, sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglois. Aucune expédition... | |
| Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
........ An. 28. « Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront , sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglois. Aucune expédition... | |
| Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 444
...suit : « Jusqu'au jour de l'échéance des ratifi» cations du futur traité de paix définitif » entre la France et l'Angleterre, tous les « pays de la domination de SM le roi de » Prusse seront , sans exception, ferme's à » la navigation et au commerce anglais. Au» cune expédition... | |
| Louis Bonaparte (Holland, König) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...suit : « Jusqu'au jour de l'échéance des ratifi» cations du futur traité de paix définitif » entre la France et l'Angleterre, tous les » pays de la domination de SM le roi de M Prusse seront , sans exception , fermés à » la navigation et au commerce anglais. AuM cune expéditipn... | |
| Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...: " Jusqu'au " Jusqu'au jour de l'échange des ratifica" tions du futur traité de paix définitif entre " la France et l'Angleterre, tous les pays de la " domination de SM le Roi de Prusse seront, " sans exception, fermés à la navigation et au " commerce anglais. Aucune expédition... | |
| Germany statutes - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...traité. Art. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le Roi de Prusse, seront, sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais. Aucune expédition... | |
| Henri Lemaire - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...traité. XXVII. Jusqu'au jour de l'échange des ratifications du futur traité de paix définitive entre la France et l'Angleterre , tous les pays de la domination de sa majesté le roi de Prusse seront, sans exception , fermés à la navigation et au commerce des Anglais.... | |
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