Die Zeiten: oder Archiv fr neueste Staatengeschichte und Politik, 12

Landes-Industrie-Comptoirs, 1807
 

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lxxiii - Les archives contenant les titres de proprit , documens et papiers gnralement quelconques relatifs aux pays , territoires, domaines et biens que SM le Roi de Prusse cde ou auxquels elle renonce par le prsent trait , ainsi que les cartes et plans des villes fortifies, citadelles , chteaux et forteresses situs dans lesdits pays , seront...
lx - Il y aura, compter du jour de l'change des ratifications du prsent trait, paix et amiti parfaite entre SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, et SM l'Empereur de toutes les Russies.
lxxiii - Jusqu'au jour de l'change des ratifications du futur trait de paix dfinitive entre la France et l'Angleterre, tous les pays de la domination de SM le roi de Prusse seront, sans exception, ferms la navigation et au commerce des Anglais. Aucune expdition ne pourra tre faite des ports prussiens pour les les Britanniques, ni aucun btiment venant de l'Angleterre ou de ses colonies tre reu dans lesdits ports.
lxv - XXIV. - Les dlais dans lesquels les hautes Parties contractantes devront retirer leurs troupes des lieux qu'elles doivent quitter en consquence des stipulations ci-dessus, ainsi que le mode d'excution des diverses clauses que contient le prsent trait, seront fixs par une convention spciale.
lxi - Basse-Lusace, lequel devra appartenir SM le Roi de Saxe. Le Duch de Pomranie. La haute, la basse et la nouvelle Silsie, avec le comt de Glatz. La partie du district de la Netze, situe au nord de la chausse allant de...
lix - SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, et SM l'Empereur de toutes les Russies, tant anims d'un gal dsir de mettre fin aux calamits de la guerre, ont, cet effet, nomm pour leurs plnipotentiaires, savoir : SM l'Empereur des Franais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confdration du Rhin, M.
lix - Chevalier des ordres du St. Esprit et de St. Michel et Grand Croix de celui de la Lgion d'Honneur de France, Chevalier Grand Croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Aniiouciade de Sardaigne, de Charles III d'Espagne, de St.
lxvii - Couronne de fer de premire classe, grand-croix de l'ordre imprial de la Lgion d'honneur, chevalier des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, grand-croix des ordres impriaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l'Aigle blanc de Russie, grand-croix de l'ordre de...
lxviii - Brieg, Kosel et Glatz, et gnralement toutes les places, citadelles, chteaux et forts des pays ci-dessus dnomms, dans l'tat o les dites places, citadelles, chteaux et forts se trouvent maintenant, et en outre la ville et citadelle de Grauclenz.
lxv - Les relations de commerce entre l'empire franais , le royaume d'Italie, les royaumes de Naples et de Hollande, et les tats confdrs du Rhin, d'une part, et, d'autre part, l'empire de Russie, seront rtablies sur le mme pied qu'avant la guerre.