| France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trètchrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications , pour disposer , s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. I 8. Les Puissances alliées, voulant donner à SM TrèsChrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle,...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM très-chrétienne un nouveau témoignage de leur... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Toutes les dispositions du traité de Paris du 5o mai 1814, relatives aux pays cédés parce traité... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. XVIII. Les puissances alliées, voulant donner à sa majesté très-chrétienne un nouveau témoignage... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1138
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. . XV III. Les puissances alliées voulant... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...étrangers , de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer , s'ils le jugent...propriétés acquises , soit avant , soit depuis la dernière guerre , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Le prince souverain... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 1 8. Les... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 88
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai 18 relatives aux pays cédés par ce traité,... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 734
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans,' à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. . ; XVIII. Les puissances alliées voulant donner à SM trèschrétienne un nouveau témoignage de... | |
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