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" Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... "
Dictionnaire des sciences politiques et sociales - ÇáÕÝÍÉ 729
龂 A. Ott - 1855
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 9

Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation...

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 88
...en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de...

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, ÇáãÌáÏ 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière ' que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

Bulletin des lois

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...

Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., ÇáãÌáÏ 6

1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation...

Europäische annalen, ÇáÌÒÁ 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 200
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee,...




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