| Frédéric Schoell - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoise* sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la. Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 88
...en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Génère. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest...manière ' que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4°. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...Confédération helvétique K pour être réunie au canton de Genère. La ligne des douanes françaises «era placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...laissant la commune de Ferney à la France qui sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...en laissant la commune de Ferney a la. France , sera cédée à la confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes...manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4-° Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation... | |
| 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...confédération helvétique, pour être réunie an canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, ra ligne de démarcation... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 200
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee,... | |
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