Dictionnaire des sciences politiques et sociales, 3

J.-P. Migne, 1855
 

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559 - La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manire la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.
169 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se runir tous les jours ou certains jours marqus pour s'occuper d'objets religieux, littraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrment du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira l'autorit publique d'imposer la socit.
311 - L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente publique; 5...
311 - Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4...
401 - D'ASSISES. Art. 47. La poursuite des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
729 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney la France, sera cde la confdration helvtique, pour tre runie au canton de Genve. La ligne des douanes franaises sera place l'ouest du Jura, de manire que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
647 - Nord aprs l'espace de douze jours, compter de l'change des ratifications des articles prliminaires, seront de part et d'autre restitus; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord...
821 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprme direction de la volont gnrale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
679 - Trait, que des arrangements qui doivent tre faits en consquence, il sera accord aux habitants naturels et trangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, compter de l'change des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs proprits acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
831 - Mais quand tout le peuple statue sur tout le peuple, il ne considre que lui-mme; et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matire sur laquelle on statue est gnrale comme la volont qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.