Guide gnrale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le dcret du 1er mars 1854 ...et le rglement du 11 mai 1856

Lautey, 1857 - 381
 

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291 - Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (oues autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie...
94 - Toute tentative de crime qui aura t manifeste par un commencement d'excution, si elle n'a t suspendue ou si elle n'a manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont de son auteur, est considre comme le crime mme.
128 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualits, soit en employant des manuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crdit imaginaire, ou pour faire natre l'esprance ou la crainte d'un succs, d'un accident ou de tout autre vnement chimrique...
33 - L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dvastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de mort.
96 - Ceux qui auront empch, retard ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou dsordres causs dans le temple ou autre lieu destin ou servant actuellement ces exercices , seront punis d'une amende de 16 fr. 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours trois mois.
37 - Les aubergistes, hteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront nglig d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu rgulirement, les noms, qualits, domicile habituel, dates d'entre et de sortie de toute personne qui aurait couch...
57 - Les espces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propritaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps dtruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans prjudice du droit appartenant au propritaire ou au fermier de repousser ou de dtruire, mme avec des armes feu , les btes fauves qui porteraient dommage ses proprits. Ils pourront prendre galement des arrts : 1 Pour prvenir la destruction des oiseaux; 2...
238 - L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police sera de donner au gouvernement le droit de dterminer certains lieux dans lesquels il sera interdit au condamn de paratre aprs qu'il aura subi sa peine.
198 - Si la menace n'a t accompagne d'aucun ordre ou condition, la peine sera d'un emprisonnement de trois mois deux ans, et d'une amende de cent cinq cents francs.
3 - Tout fonctionnaire public, agent ou prpos du gouvernement, de quelque tat et grade qu'il soit, qui aura requis ou ordonn, fait requrir ou ordonner l'action ou l'emploi de la force publique contre l'excution d'une loi ou contre la perception d'une contribution lgale, ou contre l'excution soit d'une ordonnance ou mandat de justice, soit de tout autre ordre man de l'autorit lgitime, sera puni de la rclusion.