 Si le premier Consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement...  Almanach national de France - الصفحة 471802عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...est nécessairement nommé. Art. 5r. « Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; el si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination , une troisième. Le sénat uoinme nécessairement... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...est nécessairement nommé. 51. Si le premier Consul n'a point laissé de présentation , les fécond et troisième Consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde; et si l'une ni l'autre n'a obtenu dénomination , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1258
...non nomination, ils en présentent chacnn un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé. Lf. Si le premier consul n'a point laissé de présentation,...tous les cas, les présentations et la nomination de?ront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier consul. LUI.... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...«les deux est nécessairement nommé. LI. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obienu de nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. LU. Dans tous... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...des deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations...Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. b2. Dans tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...deux est hécèssairetnent nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation, lei second et troisième consuls font leurs présentations...si ni l'une ni l'autre n'a obtenu! de nomination, un* troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 5a. Dans tons les cas, les présentations... | |
 | 1822 - عدد الصفحات: 516
...deux est nécessairement nommé. 51. Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...première , une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a ob~ tenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52 . Dans... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 516
....-•. T- •. 5i . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisiènv; consuls font leurs présentations séparées , une...une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu cle nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs presentations séparées, une première, une seconde , et , si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nommation , une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les cas,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...deux est nécessairement nommé. 5 1 . Si le premier consul n'a point laissé de présentation , les second et troisième consuls font leurs présentations...une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu ,<le nomination, une troisième. Le sénat nomme nécessairement sur la troisième. 52. Dans tous les... | |
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