| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...indiquées par l'article précédent. Art. 48. « Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques , des présidens... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...indiquées par l'article précédent. 48. Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul , prêle serment à la République, entre les mains du premier...second et troisième Consuls, en présence du Sénat, de» Ministres, du Conseil-d'état, du Corps-Législatif, du Tribunal, du Tribunal de cassation , des... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...du 16 thermidor dernier , qui porte que le citoyen nommé pour succéder au premier consul prêtera serment à la république , entre les mains du premier...en présence du sénat, des ministres , du conseil d'Etat, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques , des évêques... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1244
...indiquées par l'article précédent. \ ll 1 1. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évêques, des présidens... | |
| France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...citojen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre le* muins du premier consul, assisté des second et troisième...présence du sénat, des ministres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens... | |
| Antoine Siméon Gabriel Coffinières - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 562
...indiquées par l'article précédent. s » Art. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul , prête serment à la république, entre les mains...du sénat , des ministres , du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation , des archevêques, des évêques , des p... | |
| France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1254
...formes indiquées par l'article précédent. XL1II. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prête serment à la république, entre les mains...et troisième consuls, en présence du sénat, des miiibtres, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunal, du tribunal de cassation, des archevêques,... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...formes indiquées par l'article précédent. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République, entre les mains...présence du sénat, des ministres, du conseil d'État, du corps législatif, du tribunat, du tribunal de cassation, des archevêques, des évoques, des présidens... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...sénat sur la présentation du premier. 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul, prêle serment à la république entre les mains du premier consul, assisté des deuxième et troisième consuls, en présence du sénat, des ministres, du conseil d'Etat, du corps... | |
| Guillaume N. Lallement - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 554
...formes indiquées par l'article précédent. ^ 43. Le citoyen nommé pour succéder au premier consul prête serment à la République entre les mains du premier consul, .assisté dos second et troisième consuls, en présence du» , Sénat, des ministres, du Conseil d'état , du... | |
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