| United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 556
...Actes, ils feront envoyés avec les objections à l'autre Chambre de la Légiflature, pour y être auffi examinés de nouveau; & s'ils y font approuvés par les deux tiers des DE MASSACHUSETTS. 5 j Membres préfens, ils auront force de Loi. Dans tous ces cas la votation dans... | |
| 1788 - عدد الصفحات: 800
..., ils feront envoyés avec les objections à l'autre chambre de la légiflature, pour y être auifi examinés de nouveau; & s'ils y font approuvés par...tiers des membres préfens , ils auront force de loi. Dans tous ces cas la votation dans les deux chambres fe fera par oui et par non ( i ) ; & les noms... | |
| 1788 - عدد الصفحات: 804
..., ils feront envoyés avec les objections à l'autre chambre de la légiflaturCj pour y être auffi examinés de nouveau; & s'ils y font approuvés par...tiers des membres préfens , ils auront force de loi. Dans tous ces cas la votaiion dans les deux chambres fe fera par oui & par non ( i ) ; & les noms des... | |
| Démeunier - 1810 - عدد الصفحات: 676
...aftes, ils feront envoyés avec les objections a l'autre chamb'/c r'c la légiflaturc, pour y ctr< nuffi examinés de nouveau; & s'ils y font approuvés par...tiers des membres préfens, ils auront force de loi. Dans tous ces cas la votation dans le's deux chambres fe fera par oui & par non (i); & les noms des... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 534
...de la république. Et pour prévenir tous délais inutiles , si quelques bill ou résolution ne sont pas renvoyés par le gouverneur cinq jours après qu'ils lui auront été présentés , ils auront force de loi. 3. La cour générale aura dorénavant plein pouvoir et autorité... | |
| 1783 - عدد الصفحات: 454
...feront envoyés n avec les objections à l'autre chambre de la » légiflature , pour y être aufli examinés de » nouveau ; & s'ils y font approuvés...gouverneur , cinq » jours après qu'ils lui auront été préfentés , » ils auront force de loi, « On voit par-là , qu'en Amérique , le teraent du gouverneur... | |
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