| 1819 - عدد الصفحات: 412
..., un complot dans l'Etat de l'Eglise. Les journaux d'Italie ne parlent pas de la tentative. CHAMBRE DES PAIRS. Le 6' avril, la chambre a prononcé l'admission...sur l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaite du grand-livre de la dette publique ; il a conclu à l'adoption du projet. ;MM. les ducs... | |
| France - 1819 - عدد الصفحات: 878
...Voyez Caisse d'amart 'Ssement. )L rENTEURS Je biens communaux. Voyez Biens ammunaux. }ErTE publique. L'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, est autorisée par (a loi du i 4 avril 1819, 345- — Formalités à remplir par !es propriétaires... | |
| France - 1828 - عدد الصفحات: 604
...— 1819. — Ordonnance du Roi relative à l'exécution de la loi du \/i avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette pubtit/ue. ( Vil , Bulletin CCLXX1V , n° Gafy. ) Voy. ordonnance du 18 août 1819. TITRE Ier. Inscriptions... | |
| Jacques Bresson - 1829 - عدد الصفحات: 520
...par la promulgation de la loi des finances de 1819. On est redevable au baron Louis de la création dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. Ces registres , connus sous la dénomination de petits grandslivres , ont beaucoup contribué à classer... | |
| France - 1838 - عدد الصفحات: 490
...d'un legs fait an collège de Beaune. ( 7 , Bull. 298. ) 14 := Pr. 21 AVRIL 1819. — Loi relative » l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (1). ( 7 , Bull. 275 , n° 6249.) Vay. ordonnance du même jour 14 AVRIL et 18 AOCT 1819. Art. 1".... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...18 19. = ORDONNANCE du roi relative à l'exécution de la loi du 14 — 21 avril 1819, qui autorise l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique (!)• ( VIl, Bull. CCLXXIT, n° 6269.) TITRE l*r. — Inscription* collectives au nom des recettes... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 584
...Saint-Cyr, favorables comme lui aux intérêts démocratiques. Son administration fut signalée par l'ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, par un dégrèvement important sur la contribution foncière, par des garanties nouvelles accordées... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 946
...1819, sur l'exécution de laloi et de l'ordonnance du 14 avril précèdent, relatives à 1 ouverture, dans chaque département, d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, contient les dispositions suivantes : « II est peu de ces établissemens qui, dans le cours de chaque... | |
| 1849 - عدد الصفحات: 768
...départements a été faite par la loi du i ; avril 1819 et l'ordonnance royale do même jour , relatives a l'ouverture dans 'chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique. L'article 4 de la loi ayant statué que les inscriptions de rentes départementales signées du receveur... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1888 - عدد الصفحات: 796
...publics et autres, n° 229, que cette critique n'est pas fondée. La loi du 14 avr. 1819, qui a autorisé l'ouverture dans chaque département d'un livre auxiliaire du grand-livre de la dette publique, se termine par un art. 9 ainsi conçu : « Des ordonnances du Roi régleront les mesures d'exécution... | |
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